Tout savoir sur l’aide au logement

Les personnes ayant des revenus modestes qui payent leur loyer ou qui remboursent un emprunt, peuvent avoir droit à une aide personnalisée au logement, une aide de logement familiale ou une allocation de logement sociale (voir aussi l’ ALF ).

Le formulaire cerfa disponible en téléchargement sur le site du Service Public, permet d’entamer ses démarches et de faire sa demande auprès de la CAF ou de la Mutuelle sociale agricole.

Dépendamment de votre situation, les pièces à fournir peuvent être différentes.

• En tant que locataire ou résident dans un foyer, vous devez remettre l’attestation de loyer ou de résidence à faire compléter et signer par le bailleur ou son gestionnaire ;
• Le certificat de prêt, remis par l’organisme prêteur, avec le tableau d’amortissement ;

L’attestation du notaire (voir aussi notre article sur le cadastre data gouv ) le propriétaire qui rembourse en viager.

Le plafond maximum de loyer servira de base de calcul pour bénéficier de l’APL et changera en fonction de la composition du foyer ainsi que du lieu de résidence. Aussi, il faut prendre en compte le fait que vous soyez locataire ou non et la nature des prêts, pour les propriétaires.

A titre d’exemple, pour une personne seule vivant dans la zone 1, le plafond est de 295.93 euros. Pour un couple sans personne à charge, le plafond est de 356.92 euros et enfin, pour l’ajout d’une personne à charge, le plafond est de 403.39 euros.

Dans la zone 2, le plafond pour :

• Une personne seule est de 257.92 euros ;
• Un couple sans personne à charge est de 315.69 euros ;
• Pour une personne seule ou en couple, avec une personne à charge : 355.23 euros.

Enfin, dans la zone 3, le plafond pour un célibataire, est de 241.73 euros. Pour un couple, il sera de 293.04 euros. Avec une personne à charge, le plafond s’élève à 328.57 euros.

Dans les 3 cas, il faut rajouter une cinquantaine d’euros par personne à charge en sus.

Que vous soyez un allocataire ou non, et peu importe votre situation, vous pouvez effectuer une simulation APL sur le site de la CAF.

Pour pouvoir bénéficier d’une aide au logement, le bien en question, doit assurer un confort minimum, c’est-à-dire :

• Un coin cuisine avec une arrivée d’eau chaude et d’eau froide ;
• Des toilettes si le bien ne contient qu’une pièce, avec une douche ou une baignoire, si le bien contient plusieurs pièces ;
• Un chauffage ;
• Une excellente isolation thermique et phonique pour un meilleur confort ;
• Une surface minimum de 9m2 et 16m2 pour deux personnes ;
• Un éclairage et une bonne ventilation.