Tout savoir sur l’aide au logement
Qu’est-ce que l’aide personnalisée au logement ?
L’aide personnalisée au logement, est une allocation conçue dans le but de diminuer le montant d’un loyer ou encore d’une mensualité, surtout suite à un emprunt immobilier. Dépendamment du régime d’affiliation du bénéficiaire, elle peut être remise par :
- La mutualité sociale agricole ou MSA pour les assurés du régime agricole ;
- La caisse d’allocations familiales ou CAF pour les autres.
Il est important de préciser que les locataires, les colocataires, les propriétaires ou les personnes vivant dans un foyer d’hébergement peuvent en bénéficier.
Les différentes aides au logement
L’aide au logement locataire ou propriétaire
Cette aide est destinée à une personne seule ou en couple, locataire ou propriétaire, ayant un bien neuf ou ancien, tant qu’il constitue sa résidence principale. Pour en bénéficier, vous devez :
- Etre détenteur d’un contrat de location ;
- Occuper le logement comme étant votre résidence principale ;
- Avoir les ressources ne dépassant pas un plafond établit à l’avance.
La valeur de l’APL dépendra surtout de votre situation familiale, du nombre d’enfants que vous avez, de vos revenus et de votre loyer.
Il faudra se renseigner auprès de la CAF car ce montant peut évoluer dépendamment de la situation du locataire et du barème.
L’ALS ou Allocation de logement à caractère social
Elle peut vous être remise si vous ne profitez ni de l’APL ni de l’ALF. C’est l’aide qui est la plus souvent donnée aux étudiants. Le logement peut être une chambre en foyer ou en résidence universitaire et même une maison classique mais tant qu’elle est occupée en résidence principale.
Les conditions sont semblables à celles en APL. L’aide peut changer en fonction de la valeur du loyer, des ressources à votre disposition, de la nature du bien et de son usage.
L’ALF ou Allocation de logement à caractère familial
L’ALF est destinée aux personnes ne pouvant bénéficier ni de l’APL ni de l’ALS. C’est une assistance pouvant être donnée au propriétaire (parc HLM) ou au locataire (parc privé). Le bien doit répondre à certains critères de décence en ce qui concerne le réseau électrique, le système de chauffe, la superficie ou l’installation sanitaire.
Les conditions pour bénéficier d’une aide au logement
Pour profiter d’une aide au logement, vous devez vous acquitter d’une charge de logement, comme un loyer par exemple. Il faut noter que s’il s’agit d’une location, le propriétaire ne peut pas faire partie de votre famille. Aussi, aucun habitant de votre maison ne doit être fiscalement attaché à un parent qui est assujetti à l’IFI.
Vous pouvez même profiter d’une aide au logement si vous vivez dans un foyer, une résidence universitaire ou un hôtel. Cette aide s’ouvre également aux personnes âgées et handicapées.
Le logement doit être votre résidence principale (vous devez y vivre durant 8 mois par an au moins) et sa superficie doit être de 9m2 si vous vivez seul et 16m2 si vous y êtes avec une autre personne.
Comment faire une demande d’aide au logement ?
Les personnes ayant des revenus modestes, qui payent leur loyer ou qui remboursent un emprunt, peuvent avoir droit à une aide personnalisée au logement, une aide de logement familiale ou une allocation de logement sociale.
Le formulaire cerfa disponible en téléchargement sur le site du Service Public, permet d’entamer ses démarches et de faire sa demande auprès de la CAF ou de la Mutuelle sociale agricole.
Dépendamment de votre situation, les pièces à fournir peuvent être différentes.
- En tant que locataire ou résident dans un foyer, vous devez remettre l’attestation de loyer ou de résidence à faire compléter et signer par le bailleur ou son gestionnaire ;
- Le certificat de prêt, remis par l’organisme prêteur, avec le tableau d’amortissement ;
L’attestation du notaire pour le propriétaire qui rembourse en viager.
Le plafond de revenu pour toucher les APL
Le plafond maximum de loyer servira de base de calcul pour bénéficier de l’APL et changera en fonction de la composition du foyer ainsi que du lieu de résidence. Aussi, il faut prendre en compte le fait que vous soyez locataire ou non et la nature des prêts, pour les propriétaires.
A titre d’exemple, pour une personne seule vivant dans la zone 1, le plafond est de 295.93 euros. Pour un couple sans personne à charge, le plafond est de 356.92 euros et enfin, pour l’ajout d’une personne à charge, le plafond est de 403.39 euros.
Dans la zone 2, le plafond pour :
- Une personne seule est de 257.92 euros ;
- Un couple sans personne à charge est de 315.69 euros ;
- Pour une personne seule ou en couple, avec une personne à charge : 355.23 euros.
Enfin, dans la zone 3, le plafond pour un célibataire, est de 241.73 euros. Pour un couple, il sera de 293.04 euros. Avec une personne à charge, le plafond s’élève à 328.57 euros.
Dans les 3 cas, il faut rajouter une cinquantaine d’euros par personne à charge en sus.
Que vous soyez un allocataire ou non, et peu importe votre situation, vous pouvez effectuer une simulation APL sur le site de la CAF.
Les conditions pour bénéficier d’une aide au logement
Pour pouvoir bénéficier d’une aide au logement, le bien en question, doit assurer un confort minimum, c’est-à-dire :
- Un coin cuisine avec une arrivée d’eau chaude et d’eau froide ;
- Des toilettes si le bien ne contient qu’une pièce, avec une douche ou une baignoire, si le bien contient plusieurs pièces ;
- Un chauffage ;
- Une excellente isolation thermique et phonique pour un meilleur confort ;
- Une surface minimum de 9m2 et 16m2 pour deux personnes ;
- Un éclairage et une bonne ventilation.
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