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En France comme un peu partout en Europe, les allocations aident à subvenir aux familles ou personnes dans le besoin. La plupart concernent les familles qui peuvent être dans des situations délicates (plusieurs enfants, chômage, etc.) et qui ont du mal à arrondir leur fin de mois. À cet effet, une aide est versée par la Caisse d’Allocations Familiales selon votre situation, il s’agit de l’Aide Personnalisé au Logement, ou APL.
Son but est de vous aider à payer le loyer mensuel ou aider à rembourser un prêt. Pour savoir si votre situation permet de bénéficier de cette aide, il est possible d’effectuer des simulations, qui vous donneront le résultat sur votre éligibilité, et le montant de l’aide.
Qu’est-ce que l’aide personnalisée au logement ?
Définition et calcul
Dans sa définition la plus simple, l’APL est une allocation logement destinée à réduire tous les montants assimilés à l’immobilier, dont le loyer, l’emprunt, etc. Selon le régime d’affiliation du bénéficiaire, la somme de l’APL peut être versée par :
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA), assurés du régime agricole,
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) , ou cafpro pour les autres.
Ils concernent aussi bien les locataires, les colocataires ou les sous-locataires que les propriétaires ou les résidents d’un foyer d’hébergement, notamment les étudiants.
D’autre part, les règles de calcul des APL sont assez complexes, car elles prennent en compte différents paramètres qui peuvent, ou non, intervenir dans la situation du bénéficiaire. En outre, il se calcule en fonction :
- Du loyer principal à prendre en charge par le bénéficiaire,
- Le montant forfaitaire de ses charges,
- De la participation personnelle de votre ménage à la dépense du logement, qui doit aussi être calculée selon d’autres critères (participations et différence de ressources).
Actualité : la réforme des APL
La réforme concernant les APL devait entrer en vigueur depuis avril 2020. Mais due à certaines raisons liées à la crise du coronavirus, les aides au logement entrent en application en janvier 2021. Elle consiste à calculer et verser les allocations en temps réel.
En outre, le bénéfice est évalué sur la base des ressources des 12 derniers mois connus, et sera actualisé tous les 3 mois. Autrement, en cas d’un changement de situation, la nouvelle situation prend en compte les 3 derniers mois et les 9 mois de la situation précédente.
Comment toucher l’APL ?
Les bénéficiaires des APL
Les bénéficiaires des APL concernent près de 3 millions de foyers en France. Il concerne :
- Les locataires, au même titre que les colocataires et les sous-locataires, quoique les conditions varient selon la situation.
- Les résidents en HLM, en logement CROUS, ou en foyer d’hébergement.
- Les résidents principaux, lorsqu’ils sont sujets à un remboursement.
Ici, le droit à l’APL est accordé pour un seul foyer par allocataire. Il ne peut être effectué qu’une seule demande pour l’ensemble du logement. D’autres paramètres sont pris en compte, tels que la zone géographique et la situation familiale et matrimoniale.
Les conditions et revenus pour toucher cette aide
Pour prétendre à l’APL, le bénéficiaire doit respecter certaines conditions de ressources liées à la nature du logement. En outre :
- Tous les revenus des personnes vivant dans le foyer sont pris en compte.
- Les ressources ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction de la composition de la famille, selon la zone du logement.
- Pour déterminer le droit à l’APL, les ressources nettes et imposables des 12 derniers mois doivent être prises en compte.
- Le calcul de l’APL comptabilise aussi le patrimoine, s’il dépasse les 30.000 euros.
L’aide au logement : comment ça marche ?
Comment faire une simulation APL ?
La simulation APL est le moyen le plus efficace pour déterminer si vous pouvez toucher ou non une allocation au logement, et ce, en prenant en compte les revenus et votre appartement ou maison. Pour ce faire, il est possible de se rendre directement sur la page officielle de la CAF, et en cliquant sur le lien « logement ».
Des renseignements sont à compléter et le simulateur vous donne une estimation du montant auquel vous avez droit.
Faire une demande à la CAF
Pour faire votre demande d’aide au logement, vous devez d’abord aller sur la page officielle de la Caisse d’Allocations Familiales. Un formulaire devra être rempli par vos informations personnelles. Vous devez simplement vous laisser guider par les questions qui vous seront posées au fur et à mesure. Il est important ensuite de penser à faire valoir ses droits à cette aide au logement le plus rapidement possible.
L’APL accession pour les propriétaires
Les conditions d’obtention
L’APL accession est versée par la CAF à « certains propriétaires » qui remplissent des conditions bien précises. Dans un premier temps, elle ne concerne que l’achat d’une résidence principale. Ensuite, elle s’applique au propriétaire situé en zone 3, c’est-à-dire en agglomération de moins de 100.000 habitants.
Les critères de ressources
En moyenne, l’APL accession est de 155 euros, mais ce montant dépend aussi des ressources du foyer, du nombre de personnes à charge, du montant des mensualités du prêt (découvrez d’ailleurs notre article sur le calcul mensualité pret immobilier ) et de la zone du logement.