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Le Fsl, contraction de Fonds de Solidarité Logement, est un accompagnement social visant à aider les familles ayant des difficultés d’accéder à un bien ou à s’y maintenir. Il fait partie des aides indispensable pour s’acquitter de la caution demandée par le bailleur. Etant donné que c’est une des mesures d’accompagnement gérées au niveau départemental, les conditions d’attribution et la valeur dépendent de votre zone géographique !
Définition et utilité du FSL
Le FSL est une des mesures d’accompagnement les plus privilégiées pour le droit au logement. Il s’agit de prestations sociales visant à diminuer les dépenses familiales relatives au logement. La FSL visent donc particulièrement les personnes ayant de grandes difficultés financières, rencontrant des problèmes relatifs aux frais liés au logement locatif.
Cette aide financière (voir aussi l’aide ALF) peut être remise dans le cadre d’un nouveau logement privé ou public, meublé ou non. Cette allocation est soumise à des conditions de ressources en fonction de la composition (renseignez-vous auprès de l’ udaf 44 ou 93 par exemple) de la famille.
Les conditions et la valeur changent d’un département à un autre. De multiples dépenses pouvant être prises en charge par ce fonds de solidarité :
- Les charges locatives ;
- Les frais d’agence ;
- Le paiement de la caution.
Qui peut profiter de cette aide action logement ?
Même si vous percevez déjà des allocations familiales vous pouvez toujours bénéficier d’une aide en plus dans la recherche (renseignez-vous sur se loger estimation) d’un logement. La FSL s’adresse en effet au locataire, au sous-locataire, aux propriétaires habitant dans une résidence principale ou secondaire concerné par l’aide, aux personnes hébergées à titre gratuit, aux personnes vivant dans un foyer perçu comme une résidence principale.
L’aide du FSL servira à couvrir les dépenses relatives à l’entrée dans les lieux comme le dépôt de garantie, les frais de déménagement, ou encore l’assurance logement. Aussi, les locataires ou propriétaires peuvent en avoir besoin pour loyers impayés, dettes, frais d’huissier, factures énergétiques total direct energie par exemple,…).
Quelles sont les diverses conditions d’attribution du FSL ?
Afin de recevoir cette aide, le travailleur doit justifier de ses revenus (salaires, revenus fonciers, dividendes) et ceux de la totalité des membres de son foyer sauf l’aide au logement, la caisse d’allocations de rentrée scolaire ou encore les allocations accordées pour un enfant handicapé.
Le montant de l’aide du travailleur social est proportionnel aux revenus perçus. Plus le revenu est faible, plus l’aide sera importante. Toutefois, il faut préciser que chaque agence départementale a son propre règlement interne et ses diverses conditions d’attribution. Ainsi, en plus des critères relatifs à la résidence ou aux revenus, il y a aussi les critères basés sur la situation personnelle.
C’est pourquoi, la remise de l’aide FSL peut être validée pour une famille résident dans un département spécifique et refusée à une autre famille avec un profil semblable mais dans un autre département.
Quel est le montant du FSL ?
Le montant de l’aide d’accès au logement, dépendra des revenus du demandeur. Plus vos revenus sont faibles, plus les aides financières sont importantes.
Toutefois, il faut savoir que chaque conseil départemental a son propre règlement intérieur ainsi que ses diverses conditions d’attribution. C’est pourquoi en plus des critères relatifs à la résidence ou aux moyens financiers, on pense aussi à la situation personnelle.
Le quotient familial est évalué avec la formule suivante :
(Ressources + Allocation logement – loyer principal) ÷ Nombre de personnes.
Il faut préciser que ces différentes aides (découvrez aussi : simulation apl ) peuvent être accordées à tout moment lors d’un emménagement, mais de préférence lors de l’entrée dans les lieux.
Quelle démarche pour faire la demande FSL
Afin d’effectuer une demande d’aide logement social, vous pouvez vous adresser à la CAF, à votre conseil départemental, au cafpro ou encore à l’ADIL ou Agence Départementale d’information sur le logement pour pouvoir retirer le dossier FSL.
Vous pouvez aussi joindre les services sociaux de votre collectivité en vous rendant au CCAS ou Centre Communal d’Action sociale ou dans un point conseil budget.
En tant qu’agriculteur, pour profiter d’une allocation-logement, vous devez vous rendre auprès de la MSA pour faire votre demande.
Le traitement de la demande de solidarité logement se fait en général en deux mois. Mais cela dépend de chaque conseil départemental.
Votre dossier doit être accompagné des diverses pièces justificatives demandées !
Il faut savoir que la demande de FSL peut se faire à tout instant avant l’entrée dans les lieux. Par la suite, on peut initier une demande dès lors qu’une difficulté survient pour nous maintenir dans les lieux.
En cas de refus quelles sont mes options ?
Oui, cette demande n’est pas un droit et peut être refusée. Les personnes vivant dans un bien avec un loyer élevé par rapport à leurs revenus ne peuvent pas en profiter.
Dans tous les cas, deux choix s’offrent à vous :
- un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.