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Les aides au logement accordées par la CAF telles que l‘Aide Personnalisée au Logement (APL) procurent une aide financière pour les locataires par millions à travers toute la France. Il s‘agit d‘une aide qui leur permet de ne payer qu‘une partie de leur loyer. Mais comment savoir si l‘on a droit aux APL ? Comment se calculent les montants (voir aussi comment faire le calcul pret immobilier en savoir plus ici) ? Pour vous faciliter la tâche, la CAF propose un outil de simulation apl permettant de faire un calcul selon vos ressources financières. Allons faire un zoom efficace et précis là-dessus.
Sur internet, vous pourrez trouver une multitude d’articles très longs et surtout parfois beaucoup trop longs, pour expliquer quelque chose de très simple. Nous en avons lu quelques uns et honnêtement, nous nous sommes perdus. Dans cet article, nous avons préféré garder les meilleures informations et les plus précises, pour vous indiquer comment fonctionne simplement la simulation apl, sur le site de la caf française.
Les conditions d’éligibilité à cette aide :
Ainsi, nous vous présentons ci-dessous une liste de conditions à remplir pour faciliter au mieux votre accès à l’apl. Pour être bénéficiaire de cette aide, vous devez satisfaire ces trois statuts :
– Le locataire vit seule, en colocation, en sous location légale, en hôtel, en famille d’accueil, dans une résidence universitaire type Crous, ou encore une location mêlant plusieurs générations, dans un habitat vide ou meublé ;
– Être locataire de votre logement principal. Un locataire peut aussi être désigné par son partenaire de Pacs, mari ou femme, ou concubine ;
– Occuper un bien dont le propriétaire n’est pas un membre de sa famille directe, soit par génération : arrières grands-parents, grands-parents, parents, enfants, petits-enfants, ou encore arrières petits-enfants ;
– L’habitat mentionné ci-dessus peut-être défini par : un appartement, ou une maison ;
– Le ou la locataire est reconnu handicapé, est âgé et est hébergé à titre non gratuit : chez des particuliers, dans une unité de soins longue durée, ou encore par exemple dans une structure spécialisée (Ehpad, foyer d’accueil spécifique) ;
Ensuite, définissons ensemble ce qu’est considéré comme logement, ou habitat, dans le lequel vit la personne qui demande une apl. Le logement, doit :
– Disposer du confort minimal : eau, électricité, fenêtre ouvrante, WC ;
– Être conforme aux normes actuelles de logement et de sécurité, suivant le contexte ;
– Être plus grand que 9m2 pour une personne seule puis 16m2 pour deux. Important, chaque personne supplémentaire dans le foyer, doit avoir ses 9m2. Donc, si le foyer comprend 3 personnes, le logement doit être d’au moins 16 (car 2 personnes) + 9 (personne supplémentaire) = 25m2 pour 3. Si le logement est inférieur à 25m2 avec 3 personnes déclarées dans le dossier de demande, cela n’aboutira pas, donc inutile de réaliser votre simulation d’apl.
Enfin, toute demande réalisée par une personne dont les parents ou tuteurs légaux sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, se verront refuser toute demande. Ici aussi, inutile donc de réaliser votre simulation.
Simulation APL : les bases de calcul des APL
Après avoir bien déterminé si oui ou non, vous êtes éligible à cette allocation, vous pouvez désormais faire votre simulation de demande. Nous vous indiquons dans les prochains paragraphes, les étapes à suivre pour une demande précise et rapide.
A lire aussi dans le même thème :
- Tout savoir sur le Fonds de Solidarité pour le Logement, le FSL
- Conditions d’éligibilité pour demander l’apl
- Comment calculer vos droits à l’ALF : l’Allocation de Logement Familiale
- Comment obtenir une bourse CROUS
Un calcul basé sur les revenus du foyer
D’ores et déjà, préparez une liste de toutes les sources de revenus que vous avez touché ces derniers mois. Ensuite, rassemblez de manière précise et détaillée, les montants perçus sur votre compte, en chèque ou bien mêmes en espèces.
Les ressources sont évaluées pour établir si votre entrée financière n’est pas au-delà du plafond autorisé à l‘éligibilité à l‘APL. Ce sont alors :
- Les salaires ;
- Les allocations (voir aussi notre article sur l’ALF : cliquez ici) ;
- chômages ;
- Les indemnités de la sécurité sociale ;
- Les pensions ;
- Les revenus de patrimoine, etc.
Le nombre de personnes qui constituent le foyer
Le nombre de personnes occupant le logement concerné est nécessaire pour déterminer les besoins spécifiques en termes de ressources matérielles. Il faudra spécifier le nombre exact d’adultes et d’enfants.
Nous vous déconseillons fortement de mentir, ou d’arranger votre déclaration de manière à augmenter le montant de l’aide attendue. Premièrement, cela vous trompera sur le montant auquel vous pouvez réellement prétendre et vous serez déçu lorsque vous recevrez le montant réel. Deuxièmement, vous risquez de devoir rembourser un jour le montant trop perçu. Mais aussi et surtout, nous vous rappelons que la CAF dispose de nombreux agents spécialisés dans le contrôle des déclarations, ou même des changements de situations. Méfiez-vous donc de toute tentation de fraude, vous risquerez de le payer plus cher que ce que vous aurez gagné.
L’emplacement de la résidence
Comme les loyers ne sont aucunement identiques d’un endroit à un autre, vous devez mentionner avec exactitude l’emplacement du logement. C’est à dire avec le plus d’indications possibles : Bâtiment, étage ou encore numéro exact (bis, ter). Aussi, la localisation permettra à la CAF de faire des calculs plus précis pour votre aide, car elle saura exactement comment est constitué votre logement.
Le plus simple, si vous manquez d’informations à ce sujet, est de demander à votre propriétaire, les documents officiels du logement, normalement signés par un notaire lors de l’achat du bien. C’est la meilleure manière d’obtenir les informations d’adresses précises, telles qu’enregistrées dans le système de la CAF. Autre solution, vous pouvez vous rendre sur Google Maps ou bien les Pages jaunes, peut-être que des informations qui vous manquent sur la localisation seront affichées.
Simulation apl : la situation professionnelle de tous les adultes
Il est important que vous remplissiez ce critère, puisqu’il s’allie avec les ressources entrant dans le foyer concerné. Cela permet à la CAF d’établir vos droits d’éligibilité aux aides au logement.
La situation professionnelle se distingue en de nombreux types. Pensez à renseigner votre situation au jour J, puis à refaire une simulation exacte en cas de changement de situation. Le montant de l’apl peut être totalement différent d’une situation à une autre, c’est pour cela que ce critère est important. Voici les types de situations professionnelles selon le site Pôle Emploi :
– En recherche d’emploi ;
– Agriculteur exploitant ;
– Industriel, artisan ou commerçant ;
– Cadre moyen ou supérieur ;
– Profession libérale ;
– Employé ;
– Ouvrier ;
– Personnel de service ;
– Retraité ;
– Salarié de l’agriculture ;
– Sans activité professionnelle.
Comment est calculé l’APL d’un foyer ?
Comme les situations varient d’un foyer à un autre, les systèmes de calcul pour les APL sont ultra sophistiqués. On peut résumer la formule comme suit :
Le total des APL = Loyer sans charge dans la limite du plafond + charges forfaitaires – Participation personnelle de chaque personne aux dépenses
Puis, il ne faut surtout pas oublier que le loyer ne doit pas excéder le plafond permettant de bénéficier aux aides. Vous pouvez trouver les plafonds en fonction de la composition du foyer et de la zone dans laquelle il se trouve.
Le calcul de la participation personnelle de chaque personne travaillant dans le foyer rend le calcul bien plus difficile encore. En plus des différences de critères, on peut facilement se perdre dans le calcul du montant des aides au logement.
Mais il existe une alternative à cela, c’est l’utilisation de la simulation APL de la CAF. Un outil qui permet de déterminer de la manière la plus rapide possible le montant des aides (voir aussi l’association UDAF : en savoir plus ici) pour chaque foyer.
Il existe des plafonds précis sur les montants d’apl attribués aux demandeurs, voici le récapitulatif ci-dessous, utile avant de réaliser votre simulation d’aide :
La simulation d’APL : Comment ça marche ?
Effectuer une simulation APL est l’alternative la plus simple pour déterminer le montant de vos aides au logement. Il est possible de trouver cet outil sur la plateforme officielle de la CAF.
Une fois sur le site, faite un clic sur « le logement » en fonction de l’emplacement de votre foyer. Ensuite, les renseignements demandés par le site doivent être remplis de manière exacte pour ne pas fausser les résultats.
Mais il faut noter que le résultat que vous obtiendrez par la simulation ne sera pas obligatoirement identique au résultat que vous obtiendrez réellement au niveau de la CAF.
Enfin, étant une simulation, c’est tout simplement une estimation en fonction des données que vous avez entrée. Une fois qu’un changement de revenu ou de charge survient (comme l’électricité : voir total direct energie mon compte cliquez ici), n’hésitez pas à refaire votre simulation .
Simulation APL : quels sont les documents demandés pour une simulation sur le site de la CAF ?
Les informations à fournir sont quasiment ceux que nous avons vu au tout début de l’article, ce sont : Le montant du loyer sans compter les charges, accompagné du code postal du logement concerné. Le loyer donné sera comparé par la CAF ou par cafpro selon le loyer moyen dans votre région.
Vous devez aussi renseigner le nombre de personnes qui résident dans votre foyer : seul, en couple, avec ou sans enfants. Renseignez aussi la situation sur le plan professionnel avec les revenus particuliers pour chaque adulte. Bien sûr, le logiciel ne prend pas en compte les enfants dans le calcul.
Et enfin, la valeur d’un patrimoine financier ou immobilier vous appartient.
Dernièrement, une fois avoir fait votre simulation, pour en bénéficier, il est nécessaire de faire une demande officielle auprès de la CAF. N’hésitez pas à prendre contact avec l’agence la plus proche de chez vous si besoin d’informations supplémentaires.