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Le calcul des aides au logement, notamment l‘APL, est un peu complexe. Le calcul tient en compte plusieurs critères en fonction du profil de chaque foyer. Ce n‘est pas toujours évident de savoir quelle somme toucher ou encore la possibilité d‘en bénéficier ou non. La question qui se pose le plus souvent, quel est le plafond de revenu pour toucher les apl ? Pour obtenir réponse à la question, suivez notre article.
Qu’est-ce que l’APL ?
L‘aide Personnalisée au Logement (APL, OPAC) est une allocation qui permet de réduire le loyer ou bien les mensualités pour ce qui est des frais d’emprunts immobiliers.
Le versement de l’allocation est la charge de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les professionnels dans le secteur agricole (d’ailleurs découvrez le terme ess) ou bien par la Caisse d‘Allocations familiales (CAF) pour tous les autres secteurs.
Les locataires, les colocataires, les propriétaires…Tous ont le droit de bénéficier de l’APL. Le montant de l’aide personnalisée au logement est en fonction de plusieurs points :
- La capacité financière et les ressources du foyer ;
- Le loyer ;
- Le nombre de personne composant le foyer ;
- La situation professionnelle des membres du foyer ;
- L’emplacement du logement ;
- La date de signature du PAS (Prêt à l‘accession Sociale) pour ce qui est des propriétaires occupants.
Peu importe sa situation professionnelle, tout le monde a le droit de bénéficier de l’APL. Bien que les conditions d’accession n’aient pas changées, les aides au logement seront calculées sur une base différente à partir de l‘année 2021.
Sous quelles conditions peut-on être éligible aux APL ?
La CAF et cafpro mon compte ont établi des critères d ’éligibilitépour pouvoir bénéficier des aides au logement. Avant toute chose, il faut être un résident légal sur le territoire français. La demande d’aide devra concerner un logement (faites-vous conseiller par l adil de votre département) principal vous appartenant.
Le logement doit également être éligible aux APL. Les foyers fiscaux qui sont sujet à l’impôt sur la fortune sont exclus des aides (d’ailleurs faites votre dossier fsl ) au logement.
Il ne faut pas être allocataire dans une aide provenant d‘un état étranger est la dernière condition pour bénéficier des APL.
Les nouvelles règles de calcul : Comment ça marche ?
Les aides au logement, incluant l’APL, seront désormais calculées à partir des ressources des douze derniers mois, contrairement aux années précédentes. Cette nouvelle règle de calcul sera appliquée dès 2021.
L’actualisation des montants se fera par trimestre et non tous les janviers. Prenons exemple, pour le début du mois d’Avril 2021, ce sont les revenus comptés à partir d’Avril 2020 jusqu’en Mars 2021 qui seront pris en compte comme étant la base de calcul.
Un changement pour les allocataires
Les aides sont alors ajustées par rapport aux revenus en temps réel. Si les revenus en tendance à augmenter, les aides sont réduites. Et à l’inverse, dans le cas où les revenus régressent, les aides seront plus importantes.
Un changement pour les étudiants
Les étudiants, ayant la bourse crous ou non, salariés ou non, ont la possibilité de bénéficier d’un forfait étudiantdans le calcul de leur APL. Les APL perçues ne seront alors pas réduites, le montant peut soit rester constant, soit deviendra plus important
Comment faire le calcul d’APL ?
Les règles de calcul pour les aides au logement (voir notre article sur l’ organisme ALF ) sont loin d’être aussi faciles qu’on en croit. La formule est la suivante :
APL = Loyer principal par mois (L) + Montant forfaitaire des charges (C) – participation personnelle des membres du foyer pour les dépenses (PP)
Avec :
Participation personnelle = Participation minimale du locataire P0 (35.02) + taux de participation (TP) × Différence ressources bénéficiaire et montant en forfait (RP)
Les plafonds à respecter pour pouvoir toucher les APL
Une question se pose : quel est le plafond de revenu pour toucher les APL ? Eh bien, c’est surtout un point à ne pas négliger pour pouvoir bénéficier des aides au logement (renseignez-vous auprès de l’udaf union fr ).
Les plafonds de ressources
Un montant à ne pas dépasser en fonction des revenus des deux années précédentes pour 2020, une base qui changera dès 2021 comme évoqué précédemment.
Les plafonds de loyers
Le plafond diffère pour les propriétaires et les locataires bien évidemment. Prenons quelques exemples dans une même zone :
- Pour une personne seule, le plafond s’élève à 295.93 euros ;
- Pour un couple sans personnes en charge, le montant est de 356.92 euros ;
- Pour une personne seule ou un couple avec une personne à charge, le revenu maximal est de 403.39 euros ;
- Le montant est augmenté de +58.52 euros par personnes à charge supplémentaire.
Comme vous pouvez constater, il est difficile de déterminer quel est le plafond de revenu pour toucher les APL (faites votre simulation APL) sans la bonne base de calcul.