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L’Allocation de Logement Familial (ALF ) est une aide au logement qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale agricole. C’est un système qui permet de réduire le loyer à payer pour les foyers dans le besoin, mais aussi une partie des remboursements pour les emprunts immobiliers pour les propriétaires en situation d’accès à la propriété. L’éligibilité à l’ALF dépend de la situation familiale. Voici un petit zoom sur le sujet.
Quelles sont les principales conditions pour bénéficier de l’ALF ?
Trois conditions sont à remplir pour pouvoir être éligible à l’ALF : Les conditions au logement, les conditions du demandeur et les conditions de ressources.
Les conditions liées au logement
Une Allocation de logement Familial est éligible pour les locataires ou sous-locataires d’un logement. Les résidents en foyer d’hébergement, que ce soit une Ehpad ou une résidence autonome, ont également la possibilité de faire une demande.
Pour les propri en situation d’accession à la propriété qui disposent d’un prêt immobilier après avoir fait leur calcul pret immobilier étaires , l’aide au logement ne peut être attribuée que si la résidence ancienne acquise se trouve dans une zone dans laquelle l’offre et la demande immobilière est fortement déséquilibrée.
Les conditions liées au demandeur
Pour pouvoir faire une demande d’ALF, un assuré doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
- Être bénéficiaire de prestations familiales : Allocations familiales, allocations de soutien familiale ou d’allocation éducation pour enfant handicapé ;
- Être parent à charge d’un enfant de moins de 21 ans sans prestations familiales ;
- Être un jeune couple marié avec moins de 5 années de mariage mais dont la somme de l’âge des deux parents n’excède pas les 55 ans ;
- Être enceinte sans être marié ;
- Avoir à la charge un parent qui excède les 65 ans ;
- Avoir en charge un parent handicapé avec une incapacité de plus de 80%.
Les conditions liées aux ressources
Toutes les aides au logement sans exception ne sont attribuées que sous certaines conditions de ressources. Il y a des plafonds à respecter selon les particularités du foyer, mais aussi de son emplacement géographique.
Comment est calculé l’ALF ?
Le calcul du montant de l’ALF (voir aussi notre article sur demande apl caf) est basé sur plusieurs critères qui sont :
- Votre situation de famille (découvrez le rôle de l’udaf pour les familles) en tenant compte du nombre de personnes à charge, un enfant en garde alternée ne peut être déclaré qu’auprès d’un allocataire, soit le père soit la mère ;
- Vos revenus ainsi que ceux des autres personnes présentes dans le foyer ;
- Le patrimoine immobilier et financier en votre possession, que ce soit des constructions, des terrains, voir cadastre gouv, des placements… ;
- Le loyer ou bien les mensualités de crédit si vous êtes propriétaires.
Il est à noter que les ressources à prendre en compte sont les revenus nets, c’est-à-dire :
Revenus – (Charges + abattements fiscaux)
Le calcul de l’AFL se base sur les revenus des 12 derniers mois précédant la demande. Pour vous faciliter la tâche, il faut directement vous rendre sur le site officiel de la CAF pour faire une simulation apl.
Il faut surtout veiller à bien remplir les informations demandées sur votre situation pour ne pas fausser le résultat.
Un enfant est à la charge jusqu’à quel âge ?
L’âge limite pour un enfant à charge varie en fonction des prestations demandées. Pour ce qui est des aides au logement (renseignez-vous sur la demande apl étudiant), l’enfant à charge est considéré comme un enfant de moins de 21 ans .
Cette limite d’âge n’est pas à considérer pour les enfants handicapés selon la commission des Droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Pour effectuer une demande, il faudra remplir un formulaire sur la plateforme web de la CAF. Des documents justificatifs divers sont nécessaires pour pouvoir valider votre dossier.
Les documents justificatifs à fournir pour une demande
Le premier document nécessaire pour la demande d’ALF est le justificatif d’identité ou le titre de séjour pour une personne venant de l’étranger.
Un relevé d’identité bancaire est toujours requis pour une demande d’aide au logement. Pour les personnes locataires, il faudra fournir une attestation de loyer qui devra être remplie, datée et signée par le bailleur.
Pour les propriétaires, il sera nécessaire de fournir tous les documents qui justifient les obligations qui y sont liées.
La déclaration de ressources des 12 mois précédant la demande sera prise en compte à partir de 2021, selon la réforme concernant le calcul de l’ALF.
Les demandeurs d’emploi doivent joindre la notification de Pôle emploi. Les femmes enceintes, quant à elles, doivent justifier leur grossesse avec une attestation fournie par un médecin ou une sage-femme.
Les aides au logement sont éligibles pour toutes les personnes répondant aux critères, pouvant justifier tous leurs frais de logement ainsi que leur situation.