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L’Allocation de Logement Social (ALS) fait partie des différentes aides au logement. Êtes-vous un étudiant ? Ce type d’aide financière vous intéressera surement. Bien que l’allocation logement social ne soit pas uniquement pour les étudiants, ce sont eux qui en bénéficient le plus. Cette aide (voir aussi l’organisme UDAF) concerne surtout les résidences étudiantes non conventionnées. Comme toutes les autres allocations, l’ALS (voir aussi l’ ALF) permet de réduire le loyer ou les mensualités pour les remboursements immobiliers . Son versement est effectué tous les mois. Pour en savoir davantage, voici un article pour vous.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour l’ALS ?
Pour pouvoir être éligible à l’allocation logement social (voir aussi notre article sur l’ OPAC), il est impératif de remplir certaines conditions.
Les critères d’éligibilité liés au logement
Il est possible de bénéficier de l’ALS pour une résidence principale à condition que le logement soit occupé au moins le temps de 8 mois en un an. Il est également obligatoire que la résidence concernée soit en France.
Les conditions minimales d’occupation doivent être respectées pour vous permettre de bénéficier de l’ALS : une surface habitable de 9m2 pour les personnes célibataires, de 16m2 pour un couple, et 7m2 pour chaque occupant en plus.
Les critères d’éligibilité liés au locataire
Il y a encore quelques années, l’allocation logement social (d’ailleurs découvrez le terme ess) n’était éligible que pour une certaine catégorie de personnes : Jeunes salariés, personnes en maison de retraite, infirmes .
Mais depuis peu, le système procure une aide financière pour toutes les personnes ne pouvant bénéficier d’aucune autre aide au logement, que ce soit l’APL ou l’ALF. Les conditions générales d’attribution sont :
- Pour un locataire ou un sous-locataire, il faut que le logement soit déclaré et il faut avoir au moins 30 ans ;
- Pour les étrangers, il faudra disposer d’un titre de séjour en France pour en avoir l’attribution.
Les propriétaires n’ont pas le Droit de bénéficier d’une aide au logement social.
Les critères d’éligibilité liés aux ressources
L’attribution d’une allocation de logement social dépend d’un certain plafond de revenu à respecter en fonction du nombre d’occupants du foyer ainsi que le lieu du logement.
Pour ceux qui sont affiliés au foyer fiscal de leurs parents, et que ces derniers sont soumis à l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), il ne leur sera pas possible d’avoir une ALS.
Une demande d’ALS : Comment ça marche ?
Une demande d’Allocation de Logement Social se fait avec un dépôt de dossier en ligne. Il suffit de remplir un formulaire destiné à cet effet accompagné de nombreux justificatifs pour que le dossier soit valide. Rien de plus simple ! Pas besoin de se déplacer où que ce soit, votre demande pourra être faite en restant chez vous.
Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir votre aide financière le plus tôt possible, votre dossier doit être rempli au plus vite. La Caisse d ’Allocations Familiales (CAF) charge de l’attribution des aides au logement (voir aussi comment réduire vos factures énergétiques : total direct energie service client ) ne procèdera plus au remboursement de loyers antérieurs à 3 mois.
Comment faire pour calculer l’ALS ?
Pour calculer l’ALS (voir aussi comment effectuer une simulation apl 2021) certains critères sont à prendre en considération. Le premier critère à prendre en compte dans le calcul est la situation familiale ainsi que le nombre de personnes composant le foyer.
Le second critère à prendre en considération est votre revenu mensuel ainsi que celui des personnes complémentaires occupant le foyer, sauf les enfants. Les patrimoines financiers et immobiliers (voir d’ailleurs comment faire le bon calcul pret immobilier ) sont également des critères essentiels pour le calcul.
Enfin, le dernier critère de calcul est le loyer. Pour les résidences meublées, l’allocation sera moins importante.
Qu’en est-il du plafond et des versements ?
Le plafond e l’ALS varie selon la composition d’un foyer sur le plan financier ainsi que de l’emplacement géographique du logement.
A titre d’information, La France est subdivisée en 3 zones distinctes : La zone 1 pour l’ile de France, la zone 2 pour les autres emplacements hors ile de France, et la zone 3 pour exclusivement le territoire français. Le calcul de l’ALS varie selon ces trois zones.
L’allocation au logement social est versée tous les mois. Pour les locataires, les aides seront directement versées au niveau des bailleurs. Pour les autres cas, le versement se fera directement sur votre compte bancaire.
Peut-on cumuler l’ALS avec d’autres aides ?
Il est tout à fait possible de cumuler l’ALS avec des aides autres comme la prime d’activité ou le RSA par exemple. Par contre, les aides au logement ne sont pas cumulables entre elles. A chaque foyer une seule aide au logement autorisée.
L’aide au logement social est surtout pour les foyers qui n’ont pas pu bénéficier d’une aide financière au logement, en dehors des étudiants.
Une allocation leur permettra de ne payer qu’une partie du loyer ou bien des mensualités immobilières dues.