Sommaire
La vente au enchère est une vente ouverte au grand public où le bien est adjugé au plus offrant. Grâce à la concurrence, les offres peuvent s’envoler, occasionnant ainsi de notables bénéfices. La vente aux enchères immobilières est encadrée est la mise aux enchères d’un bien immeuble, vente encadrée par des règles et des étapes à suivre.
Définition
Il existe un mode de cession des biens immobiliers : la vente au enchere immobilière. De plus en plus prisée, elle permet de réaliser la vente à l’amiable entre particuliers, mais peut aussi être la conséquence d’une décision judiciaire . On peut parler :
- d’adjudication judiciaire :il s’agit de la mise aux enchères d’un bien immobilier, la vente présidée par un magistrat et fortement encadrée. Elle résulte d’une saisie immobilière notifiée par un huissier de justice , d’une liquidation judiciaire ou d’un partage judiciaire.
- d’adjudication amiable ou volontaire: elle est réalisée par les propriétaires qui souhaitent céder leur bien au meilleur prix possible. La vente aux enchères notariale fait partie des ventes à l’amiable. On peut y avoir recours afin d’échapper à une procédure judiciaire de saisie du bien, et par conséquent éviter la vente forcée.
L’adjudicataire est la personne qui a fait l’acquisition du bien grâce à une offre qui a dépassé les autres.
Fonctionnement
Avant la vente
Dans le cas d’une adjudication judiciaire, le cahier de vente est mis à la disposition du public. Tous les détails concernant le bien et le déroulement de la vente sont communiqués par le greffe du Tribunal Judiciaire (celui du lieu où se trouve le bien) , ou par l’avocat poursuivant. La visite du bien et le cahier de conditions de vente font partie des informations disponibles à tous. Pour les ventes volontaires, il faut faire expertiser le bien et le notaire (renseignez-vous bien sur le cadastre data gouv) fixe en accord avec le propriétaire le montant de la mise en vente. Le notaire rédige ensuite le cahier des charges , il inscrit le bien au calendrier des ventes publiques, s’occupe de la publicité (internet, affichage public…) .
Le déroulement de la vente
La séance se déroule comme suit:
- si c’est une adjudication judiciaire : elle est ouverte à tous. Mais pour l’enchérisseur, Il faut néanmoins être capable juridiquement, être représenté par un avocat et fournir un chèque de consignation qui représente 10% du montant de l’enchère. La séance prend place devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire du lieu où est le bien. Durant la vente, c’est la dernière enchère qui emporte adjudication si personne ne surenchérit après une durée de quatre vingt dix secondes. Si aucune offre n’est faite, c’est le créancier poursuivant qui est déclaré adjudicataire.
- Dans le cas d’une vente aux enchères amiable: on parle de vente à la bougie . Elle prend place dans les chambres des notaires. Le notaire allume une bougie qui se consume durant la séance. C’est la dernière et meilleure enchère l’emporte.
Après la vente
Dix jours après la vente, toute personne autre que l’adjudicataire peut surenchérir (renseignez-vous à ce sujet sur le fsl) sur le bien, mais uniquement sur un minimum de 10% de plus que le prix adjugé. Le bien sera alors remis en vente avec un prix de vente qui est le prix d’adjudication majoré des 10%. Si il n’y a pas de surenchère, l’adjudicataire s’acquittera du prix dans un délai de quarante cinq jours après la vente.
Les opportunités à saisir
Il y a plusieurs avantages à acquérir un bien par le biais d’une vente aux enchères. En particulier lors des ventes judiciaires, on peut compter entre 20 à 30% d’économie sur la valeur initiale du bien. Les biens sont vendus durant une période de crise, ou le propriétaire doit s’acquitter d’une dette dans les plus brefs délais. Il en va de même pour les ventes notariales: le propriétaire souhaite céder le plus rapidement possible son avoir. Le processus de la vente aux enchères facilite l’acquisition pour l’adjudicataire. Enfin, il est possible de dénicher un bien qui est rare sur le marché immobilier, les sites de ventes aux enchères peuvent être consultés.
Les pièges à éviter
Il faut être prudent si on tient à acquérir un bien via une vente aux enchères, surtout si c’est un bien mobilier. Ne pas se précipiter et prendre connaissance de toutes les informations essentielles : la visite, lire le cahier de charges, les travaux (renseignez-vous sur ma prime renov gouv) réalisés précédemment sur le bien, les vices cachés… Il faut bien préparer son budget et ne pas contracter de prêt bancaire à la légère, il faut également se préparer aux honoraires du notaire ou de l’avocat. Il faut comparer les prix afin de se faire sa propre estimation et ne pas se laisser piéger par une offre trop basse. Il est conseillé de s’intéresser aux biens anciens car ils sont moins attractifs. Enfin, il ne faut pas se laisser prendre au jeu des enchères et toujours se fixer une limite pour éviter une folle enchère et devenir un adjudicataire défaillant.