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La loi Malraux est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans des projets de rénovation immobilière. Ce dispositif vise à encourager la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural français en incitant les propriétaires à réaliser des travaux de restauration sur des biens situés dans des secteurs sauvegardés. Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur l’investissement en loi Malraux.
Qui peut investir dans des projets en loi Malraux ?
Tous les contribuables français peuvent investir dans des projets en loi Malraux, qu’ils soient imposables ou non. Cependant, il est important de noter que les avantages fiscaux liés à ce dispositif sont soumis à certaines conditions. Tout d’abord, le montant minimum d’investissement est fixé à 100 000 euros. Ensuite, le bien immobilier doit se situer dans une zone protégée au titre des monuments historiques ou dans un quartier ancien dégradé faisant l’objet d’une convention avec l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat). Enfin, le bien doit être loué nu à usage d’habitation principale pour une durée minimale de 9 ans. Le loyer ne doit pas dépasser certains plafonds fixés par la réglementation et les ressources du locataire doivent également respecter certains plafonds.
Quels sont les meilleurs projets pour investir dans ce type de dispositif ?
Les projets éligibles au dispositif Malraux sont souvent situés dans des quartiers historiques ou emblématiques. Certaines régions comme La Rochelle proposent de nombreux projets pour investir en loi Malraux. Il convient cependant de choisir un projet répondant à plusieurs critères tels que la qualité de la rénovation, l’emplacement du bien ou encore le profil du locataire potentiel. Il est donc recommandé de s’informer auprès d’un professionnel qualifié avant toute décision d’investissement. Pour cela, vous pouvez contacter un conseiller en gestion de patrimoine ou un agent immobilier spécialisé dans les biens éligibles au dispositif Malraux.
Comment peut-on investir dans un bien en loi Malraux ?
Pour investir dans un bien éligible au dispositif Malraux, il faut respecter certaines étapes clés telles que la recherche du bien, la réalisation des travaux et la mise en location du logement rénové. La première étape consiste à trouver un bien immobilier éligible au dispositif Malraux qui correspond à vos critères (emplacement géographique, surface habitable…). Cette étape peut être réalisée avec l’aide d’un professionnel qualifié tel qu’un agent immobilier spécialisé ou un conseiller en gestion de patrimoine. Une fois le bien immobilier trouvé, il convient ensuite d’établir un plan financier précis incluant notamment le coût total estimatif des travaux ainsi que les frais annexes tels que les honoraires liés aux professionnels intervenants (architecte…). La réalisation des travaux doit ensuite être effectuée sous le contrôle d’un architecte diplômé par l’État et agréé par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Les travaux doivent respecter certaines règles visant à préserver l’intérêt architectural et historique du bâtiment concerné. Enfin, une fois les travaux terminés, il convient de mettre le logement rénové en location nue pour une durée minimale de 9 ans. Le loyer mensuel ne doit pas dépasser certains plafonds fixés par la réglementation et les ressources du locataire doivent également respecter certains plafonds. Le site du gouvernement, donne plusieurs infos techniques sur le dispositif en loi Malraux.