Vente immobilière : quels sont les documents obligatoires ?

Qu’il s’agisse de la vente d’une maison ou d’un appartement, vous devez réunir plusieurs documents pour constituer le dossier de vente. Quels sont donc les différents documents indispensables pour vendre une maison ou un appartement ? Mais avant, nous parlerons de l’importance d’avoir recours à un conseiller pour effectuer les démarches liées à une vente immobilière.

Pourquoi faire appel à un conseil immobilier pour vendre son bien ?

Vendre un bien immobilier est souvent un casse-tête pour la majorité des particuliers. Pour cause, le monde immobilier a ses codes et spécificités que les profanes ont logiquement du mal à s’approprier. Ainsi, il est important de s’adresser à un conseil immobilier pour bénéficier d’un accompagnement complet et efficace.

Premièrement, le conseiller immobilier est qualifié pour vous aider à accomplir l’ensemble des démarches juridiques nécessaires pour vendre votre maison ou votre appartement. Un conseiller indépendant tel que ceux disponibles sur iad par exemple, pourra vous aider à rassembler les documents légaux à présenter lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Ensuite, l’agent commercial immobilier vous donnera une palette d’astuces et de stratégies pour vendre votre bien dans les meilleures conditions. En effet, il peut vous proposer de faire certains travaux de rénovation en vue d’augmenter la plus-value du bien et le vendre à bon prix.

Enfin, le conseiller immobilier est d’une grande aide pour l’estimation du prix de vente des maisons ou appartements. Grâce à ce professionnel, vous pourrez céder votre bien au prix juste sans craindre de faire une mauvaise opération vis-à-vis de l’acquéreur. Aussi, faire appel aux services d’un conseiller indépendant permet de signer directement le compromis de vente chez un notaire au lieu de passer par une agence.

La liste des documents obligatoires pour une vente immobilière

La vente d’un appartement ou d’une maison nécessite un certain nombre de documents. Ces documents obligatoires sans lesquels la transaction ne peut être finalisée sont fournis par le propriétaire ou le vendeur du bien.

Le titre de propriété

Le titre de propriété est un acte notarié qui atteste qu’une personne est le propriétaire d’un bien immobilier. Quelle que soit la manière par laquelle l’immeuble a été acquis (achat, donation, succession…), le titre de propriété prouve que vous en êtes l’unique propriétaire. Pour vendre une maison ou un appartement, vous devez impérativement fournir ce document. Toutefois, si vous l’avez perdu, vous avez toujours la possibilité de réclamer un autre exemplaire auprès de votre notaire. Ce dernier est légalement tenu d’archiver tous les actes qu’il reçoit.

conseiller immobilier

Les diagnostics

Au nombre de dix au total, les diagnostics sont un ensemble de documents obligatoires pour une vente immobilière. Ils permettent d’apprécier l’état et les caractéristiques de l’appartement ou de la maison. Si ces documents sont en principe exigés par le notaire au moment du compromis, les potentiels acheteurs les réclament pendant la visite du bien immobilier. En l’absence des diagnostics, les visiteurs ont tendance à se garder d’émettre une offre d’achat.

Voici les différents diagnostics que vous devez obligatoirement fournir pour vendre en 2021 :

  • diagnostic loi Carrez,
  • diagnostic amiante,
  • diagnostic termites,
  • diagnostic état des risques et pollutions (ERP),
  • diagnostic Plomb,
  • diagnostic de performance énergétique (DPE),
  • diagnostic Gaz,
  • diagnostic électrique,
  • diagnostic assainissement non collectif,
  • parties communes pour les logements en copropriété.

La taxe foncière

À l’instar des documents cités plus haut, la taxe foncière est obligatoire pour vendre un bien immobilier. Ce document est exigé au moment de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire. Dès que la taxe foncière est remise et la signature finale actée, l’acquéreur est astreint au remboursement du montant de la taxe au prorata du temps passé par le vendeur dans la maison pour l’année en cours.

Les documents obligatoires pour les personnes morales

Si vous êtes une entreprise, vous devez fournir certains documents supplémentaires en vertu de votre statut de personne morale. Il s’agit des statuts conformes et à jour, de l’extrait K-bis et d’une copie de l’assemblée générale autorisant la vente du bien.

Les documents obligatoires pour un bien en copropriété

Pour vendre en copropriété, il faut en plus des documents obligatoires d’ordre général, fournir les documents spécifiques suivants :

  • règlement de copropriété,
  • état daté,
  • état descriptif de division,
  • carnet d’entretien,
  • diagnostic technique global,
  • tous les procès-verbaux des AG des trois dernières années.

Ces différents documents obligatoires pour vendre en copropriété sont disponibles auprès de votre syndic.

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