Sommaire
Le domaine de l’immobilier devient de plus en plus prometteur. Cependant, avant de vous lancer, vous devez vous assurer de maîtriser tous les contours de votre investissement. Par exemple, investir en location meublée non professionnelle engendre certaines conditions fiscales, dont le payement de la TVA. Mais qu’en est-il réellement ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur l’assujettissement à la TVA en LMNP.
L’acquisition d’un bien immobilier pour LMNP et la TVA
LMNP qui veut dire location meublée non professionnelle est le fait qu’un propriétaire loue son bien immobilier qu’il aura préalablement meublé. C’est un bien neuf ou ancien qui doit posséder tous les équipements nécessaires au confort d’un locataire qui voudra y habiter. En effet, dans une location meublée, le locataire n’aura pas d’ameublement à réaliser. Il doit uniquement se munir de ses effets personnels. Par ailleurs, lorsqu’une personne privée ou morale décide d’investir dans l’immobilier dans le but de le mettre en LMNP, cet investissement est soumis à une taxe nommée la taxe sur la valeur ajoutée, communément appelée « la TVA ». Ainsi donc, le prix auquel vous devriez normalement acquérir votre bien immobilier est ajouté d’une somme relative à la TVA. Celle-ci représente les 20 % du prix total du bien. Il faut noter qu’en suivant ce lien, vous trouverez plus d’information pour mieux comprendre l’achat en LMNP. Consultez aussi : https://www.investissement-locatif.com/investissement-
immobilier/investissement-locatif-definition.html
Comment récupérer la TVA LMNP ?
Le statut de loueur en meublé non professionnel vous assujettit à la TVA. Cependant, celle-ci peut effectivement être récupérée lorsque certaines conditions sont remplies. Pour être sûr de récupérer votre TVA, vous devez vous assurer d’acquérir un bien immobilier neuf dont la construction n’a pas encore excédé 5 ans et dont vous en êtes le premier propriétaire. Vous pouvez aussi opter pour un bien sur plan (VEFA). Ensuite, pour récupérer la TVA, vous devez vous assurer de faire une conservation du bien immobilier pendant une période de 20 ans au moins après l’acquisition. Une autre condition pour récupérer la TVA LMNP est de confier la gestion du bien durant une période de 9 ans, voire plus à un professionnel. Également, votre bien immobilier doit faire partie des résidences telles que les Ehpad, les résidences étudiantes, les résidences hôtelières, les résidences pour sénior, les résidences touristiques et les résidences d’affaires. Non seulement il doit se trouver parmi ces résidences précitées, mais il doit aussi proposer au moins trois services, tels que : l’entretien, l’accueil, celui du ménage et du petit-déjeuner.