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Seriez-vous intéressés par les SCI ? Alors, on vous invite à découvrir dans cet article comment créer une SCI. Si vous avez hérité d’un patrimoine immobilier à organiser entre les membres de la famille, sachez qu’une SCI est faite pour vous. Toutefois, il serait d’abord utile de voir de plus près ce qu’est une SCI.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
La SCI (ou société civile immobilière) est une forme juridique d’entreprise que l’on choisit pour optimiser la gestion d’un patrimoine immobilier. Ce dernier pouvant être composé d’un ou de plusieurs biens immobiliers. Un minimum de deux associés, de personne physique ou morale, est requis dans la création d’une SCI. Pour monter une SCI en toute confiance, accédez aux plateformes en ligne telles que : legalstart qui vous faciliteront énormément les tâches dans les démarches à suivre.
Qui peut monter une SCI ?
Hormis le cas familial cité plus haut, les particuliers et les professionnels ont tous la possibilité de créer une SCI. D’où l’existence des types de SCI suivants :
- la SCI construction vente où les associés construisent un immeuble dans le but de le revendre après ;
- la SCI professionnelle : les associés achètent le siège de leur société ou des locaux professionnels ;
- la SCI familiale : des membres d’une famille acquièrent ou encadrent un patrimoine immobilier formé d’un ou de plusieurs biens.
Les activités qu’une SCI a le droit d’exercer
La principale activité d’une SCI devrait être l’activité immobilière. Cela signifie que l’achat, la vente et la location de biens immobiliers constituent l’objet d’une SCI. Pourtant, selon la loi, une activité commerciale d’achat et de revente régulière de biens immobiliers n’est pas autorisée pour une SCI. En outre, la location durable est permise, mais la location saisonnière est interdite en SCI.
Responsabilités des associés dans une SCI
Chaque associé est responsable de la dette de la SCI jusqu’à concurrence du montant de ses propres parts sociales. Cependant, chaque associé est également responsable des dettes de la société de façon illimitée. Cela signifie que pour régler les dettes en cas de faillite, les biens personnels de chaque associé pourraient être vendus pour payer les créanciers.
Comment monter une SCI ?
Pour créer une SCI, les associés doivent suivre les étapes suivantes :
Rédiger les statuts
Les statuts sont un document juridique définissant :
- les règles de fonctionnement de la société ;
- les droits et obligations des associés ainsi que le pouvoir de chacun d’entre eux ;
- les modalités de répartition des bénéfices, etc.
Déposer le capital social
Les associés doivent fixer ensemble le montant du capital social. Ce dernier peut être en numéraire ou en nature (apport d’un immeuble par exemple) ou une somme des deux.
Le capital en numéraire est déposé dans un compte bancaire ouvert au nom de la société.
Publier une annonce légale
La publication de la nouvelle société doit se faire dans un journal d’annonces légales (ou JAL). Elle a pour objet d’informer les tiers sur la naissance de votre société.
Réaliser les formalités administratives
Dans un premier temps, les associés remplissent un formulaire de création d’entreprise en ligne. Ensuite, ils font déposer le dossier de création d’entreprise constitué par les pièces justificatives suivantes :
- les statuts de la SCI dûment signés et datés par le gérant ;
- l’attestation de publication dans un JAL ;
- la pièce d’identité du gérant ;
- le justificatif de non-condamnation du dirigeant ;
- le justificatif de domicile ;
- un document désignant les bénéficiaires effectifs.