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Arrêtez les contrats à long terme, sécurisez votre commerce grâce au bail précaire qui vous procure beaucoup d’avantages.
Se lancer et s’engager dans un contrat de bail implique de grandes responsabilités. Parfois, le bailleur et le preneur rencontrent quelques difficultés à trouver un terrain d’entente quant au contrat de location. A cause de la durée du bail, il se passe toujours quelques problèmes en cours de route qui déclenchent la résiliation du contrat. Après expiration du contrat, le renouvellement du bail dépend du bailleur. Dans certains cas, à la fin du bail signé entre les deux parties, on oublie toujours de résilier ou de renouveler le contrat de location. Cela peut entraîner beaucoup de conflits surtout quand il s’agit d’un bail commercial. C’est tout le temps compliqué. Il est facile de conclure un bail mais difficile de l’honorer.
Le bail précaire, c’est quoi ?
C’est un contrat de courte durée qui est surtout utilisé pour la gestion d’un fonds de commerce quelconque. Le renouvellement du bail précaire ou bail dérogatoire n’est pas possible. En d’autres termes, le locataire n’a pas le privilège d’obtenir un droit au renouvellement.
Pourquoi en avoir besoin ?
Comme vous le savez tous, plus un contrat de bail est long, plus les termes du contrat peuvent changer à n’importe quel moment avant la fin de contrat. Pour financer et mener à bien un commerce, il faut à l’appui un contrat de bail commercial. Quand on achète un fonds de commerce, il est toujours préférable de partir sur une base à court terme quant à l’exploitation. Ceci est plus profitable et plus rentable. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de choisir la méthode dérogatoire en termes de bail. Ainsi, vous disposerez d’une grande flexibilité sur la gestion du loyer.
Pour un local commercial, les loyers relatifs à une activité commerciale sont plus abordables et favorables à l’investisseur. Pour le bien des deux parties prenantes qui sont le bailleur et le locataire, et pour le respect du contrat de bail, le contrat de bail précaire est la meilleure solution adéquate qui permet d’assurer une bonne continuité jusqu’à la fin du bail. Ce type de contrat de bail permet d’assurer les clauses et les conditions d’un contrat à court terme. Si on résume avec une simple formule, on obtient le terme « location courte durée ».
Quand le demander ?
Pour éviter de se lancer dans un contrat de bail qui dépasse les 3 ans c’est-à-dire une période triennale, il est préférable de signer un bail précaire. A titre d’information, la durée minimale des baux dérogatoires est de trois ans contrairement au bail commercial classique. Donc, on fait appel à ce type de bail pour un contrat conclu pour une durée limitée. Le bail précaire ou dérogatoire est avantageux pour les projets à caractère saisonnier.
Bref, il faut demander un bail précaire pour réaliser une clause dont le but est l’utilisation d’un local quelconque pour y installer et exploiter un fonds de commerce. Propriétaire et locataire sont tous deux concernés par le contrat de bail précaire. Le propriétaire d’un local demande l’application du bail dérogatoire pour analyser le comportement de son locataire. Voire si ce dernier est quelqu’un de sérieux ou pas. Pour renouveler le bail, le locataire doit faire preuve de confiance.
Quel autre type de bail existe, suivant quelle situation ?
Il existe aussi d’autres types de bail qui sont applicables entre le locataire et le bailleur. On peut citer :
- Le bail classique
- Il a aussi le contrat de bail avec sous-location dans le cas où le locataire a un sous-locataire
- Le bail verbal pendant une location saisonnière
- Le bail mixte c’est-dire habitation et local professionnel
- Le bail de colocation qui prend en compte deux locataires dans un même local
- Il a aussi d’un autre côté le bail commercial qui n’est réservé que pour une activité commerciale
- Ainsi que le bail professionnel qui est consacré aux professions libérales et bien d’autres.
Comment résilier un bail précaire ?
Attention, le contrat de bail précaire ne peut être résilié avant la fin du bail ou l’expiration du bail. Ainsi, il n’y aucun risque de rupture de contrat. Quand même, les deux parties peuvent convenir d’un accord commun pouvant conduire à une résiliation anticipée du contrat. C’est-à-dire faire un arrangement à l’amiable pour écourter et résilier le bail.
Comment renouveler un bail ?
Dans le cas où le locataire a droit au renouvellement du bail signé par les deux parties, ce dernier doit respecter les conditions prévues dans le contrat pour renouveler le bail.
- D’abord, faire une demande de renouvellement, il n’est pas nécessaire d’établir un nouveau modèle de bail, on se réfère toujours par rapport aux conditions du bail initial.
- Ensuite, le bailleur n’aura juste qu’à approuver et le bail sera de nouveau renouvelé.