Sommaire
La réalisation des travaux à l’extérieur d’une maison ou d’un appartement est soumise à des règlementations que l’on ne connait pas forcément. Qu’il s’agisse de la construction d’un abri de jardin, d’une clôture, d’une véranda, d’une piscine, ou tout simplement pour remplacer certains éléments extérieurs, il convient de s’informer avant de se lancer. On fait le point dans cet article.
Doit-on déclarer les travaux de construction d’un abri de jardin ?
Pour toute construction dans un jardin, tout dépend de la taille de l’annexe. En général, si l’abri de jardin ne dépasse pas les 5 m² de superficie et les 12 mètres de hauteur, aucune démarche n’est requise.
Si la superficie est comprise entre 5 m² et 20 m² inclus et/ou si la hauteur dépasse les 12 mètres, une déclaration préalable des travaux doit être réalisée à la mairie. Au-delà des 20 m² de superficie et des 12 mètres de hauteur, vous aurez besoin d’un permis de construire.
Faut-il déclarer ses travaux de clôture ?
En général, pour clôturer votre terrain, la nécessité de déclarer ou pas vos travaux dépend des caractéristiques de votre clôture et de votre emplacement : il est également recommandé de s’informer sur le coût d’une déclaration préalable de travaux de clôture avant d’entreprendre ce type de chantier. Il existe aussi des solutions en ligne pour bien déclarer ces travaux, si une déclaration est en effet requise.
Vous devez déclarer les travaux dans l’un des cas suivants :
- Le terrain se trouve dans une zone qui l’exige (à proximité d’un monument ou site patrimonial ou d’un établissement public de coopération intercommunale ou EPCI)
- Vous êtes soumis aux règles du plan local d’organisme (PLU) de votre zone qui l’exige
- Il s’agit d’une clôture murale avec une hauteur de 2 mètres ou plus
A-t-on besoin de déclarer la réalisation d’une terrasse ?
Tout dépend de la surélévation de votre terrasse et de sa surface. Les règlementations en vigueur étant parfois imprécises sur ce point, le mieux est de s’informer auprès du service de l’urbanisme de la commune concernée.
Dans tous les cas, si la surface de votre terrasse est inférieure à 20 m² (40m² dans certaines communes, selon le PLU) et/ou si elle n’est pas surélevée ou l’est très faiblement, aucune demande d’autorisation n’est nécessaire. Le dépassement de ces seuils exige une déclaration préalable ou un permis de construire.
Quid de la déclaration des travaux pour une véranda ?
Si la véranda possède une surface inférieure ou égale à 5 m², aucune déclaration n’est requise. Elle l’est en revanche pour une surface comprise entre 5 m² et 20 m² inclus. Au-delà de ce seuil, une demande de permis de construire est obligatoire.
Dans quel cas déclarer la construction d’une piscine ?
Si la superficie de votre bassin est inférieure à 10 m², vous n’avez pas à déclarer les travaux. Par contre, si elle est comprise entre 10 m² et 100 m² inclus, la construction est soumise à la déclaration préalable. Si vous souhaitez couvrir votre piscine, la couverture doit avoir une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m.
Déclaration des travaux sur l’extérieur des bâtiments
Au cas où vous réparez ou remplacez des éléments extérieurs pour les remettre à l’identique, la déclaration n’est pas nécessaire. Par contre si vos travaux entrainent la modification de l’apparence extérieure d’un bâtiment, vous devez procéder à la déclaration préalable. C’est le cas lors de la création de nouvelles ouvertures sur les murs et au niveau du toit, le changement de modèle de portes et de fenêtres, le changement de modèle de volets, de toiture, l’installation de panneaux solaires, etc.
Les travaux d’aménagement des combles en surface habitable ou d’extension du bâtiment exigent une déclaration si la construction possède une superficie supérieure à 20 m² et une hauteur de plafond au-dessus de 1,80 m.