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Le bail réel solidaire ou BRS fait référence à un nouveau dispositif d’accession à la propriété. Il a été mis en place en 2016 suivant la loi MACRON. Il donne l’opportunité aux ménagers modestes de disposer d’un logement neuf et ce, à un prix abordable. Faisons un point.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un concept mis en place par l’État dans le but de construire un parc de logements accessibles. Afin d’éviter la spéculation abusive, les conditions financières sur le long terme sont maintenues. Ce dispositif permet d’acquérir une habitation à un prix abordable. Il convient de noter que la location d’un brs logement est possible que pour devenir propriétaire et occuper le logement.
Quels sont les avantages d’acheter un BRS ?
Voici les avantages de ce concept :
Prix attractif
Avec le bail réel solidaire, vous avez l’avantage d’acheter un bien immobilier à un prix très attractif. C’est tout à fait normal vu que le prix du terrain est dissocié de celui du bâtiment. De plus, l’organisme foncier solidaire ou OFS se conforme aux plafonds imposés pour assurer l’accès aux ménages cibles (entre 15 à 30 % du prix du bien immobilier). En général, le prix du logement BRS est 35 % moins cher qu’un bien immobilier disponible sur le marché.
La fiscalité
La TVA pour un logement BRS est de 5.5 % seulement. À titre d’exemple, si la maison coûte 180 000 euros, alors la taxe à payer est de 9 900 euros (au lieu de 36 000 euros). Par conséquent, cela vous permet d’économiser 26 100 euros. De plus, ce projet est éligible à l’aide financière PTZ ou Prêt à taux zéro. Cela veut dire qu’un abattement d’environ 30 % sur les taxes foncières est tout à fait envisageable.
Acquérir un bien immobilier neuf dans un quartier tendu
Puisqu’il s’agit d’un bien immobilier neuf, un confort optimal est au rendez-vous. Dans ce contexte, la maison se conforme aux normes de la performance énergétique. Elle est également dispensée de travaux d’entretien et de réhabilitation pendant plusieurs années. Par conséquent, si vous envisagez de revendre le bien immobilier un jour, vous aurez un argument de vente. En achetant un logement BRS, vous pouvez bénéficier des garanties contractuelles suivantes :
- biennale : la garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement dure 2 ans après la réception du bâtiment. Elle impose le constructeur de remplacer ou de réparer les équipements défaillants. Il peut s’agir des éléments de plomberie (sanitaire, canalisation, radiateur, évier, chauffe-eau, ballon d’eau chaude, robinetterie, etc.), les appareils électriques (systèmes de climatisation et de ventilation, appareils domotiques, interphones), les cloisons mobiles, les faux plafonds, les volets, les portes intérieures, etc. ;
- décennale : elle couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage. À titre d’exemple, les grandes fissures, le glissement de terrain, les défauts d’étanchéité, etc. La garantie décennale dure 10 ans ;
- de parfait achèvement : le maître d’ouvrage est dans l’obligation de réparer les dommages signalés par le propriétaire jusqu’à 1 an après la réception du bien.