Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?

Les travaux effectués pour construire une maison nécessitent un investissement personnel et financier important. Dès lors, il est important de s’assurer que vous disposez d’une assurance adéquate. L’assurance dommages peut vous indemniser pour les travaux couverts par la garantie décennale en cas de défauts de construction. Retrouvez la définition complète et les caractéristiques de ce type d’assurance particulier.

L’assurance dommages-ouvrage : qu’est ce que c’est ?

Souscrire une assurance dommages-ouvrage est une obligation définie par la loi. Elle s’applique à tout particulier qui souhaite entreprendre un chantier. La finalité est de faciliter la réparation sans délai des défauts de construction éventuels d’un constructeur.

Selon l’article L 242-1 du Code des assurances, vous devez prendre cette assurance avant de lancer n’importe quels travaux de construction. Elle entre en application à partir de la deuxième année suivant la fin de la construction de la maison et expire en même temps que la garantie décennale (le constructeur assume la responsabilité pendant 10 ans après la livraison du lot).

La première année, le fabricant est tenu de réparer tous les défauts, quelle que soit leur importance ou leur nature, pour répondre aux exigences de la garantie de parfait achèvement.

Si la vente de votre maison est réalisée dans les 10 années à venir après sa construction, votre assurance dommages-ouvrage vous évitera aussi toute responsabilité envers le nouveau propriétaire s’il découvre un vice de construction.

La réparation d’ouvrage

Lors de la réparation des vices de construction justement, l’utilité d’un mortier de réparation fibré n’est pas à négliger : pour la pose du béton par exemple, bien que le matériau soit résistant, en fonction de son environnement, le béton peut être soumis à certaines détériorations (choc, gel, abrasion), entraînant des débris en surface. Ceux-ci ne changeront pas la structure horizontale (sol) ou verticale (mur), mais ils poseront malgré tout des problèmes esthétiques a minima, et le type de matériau en question accélérera le processus de vieillissement de la structure du sol ou du mur.

assurance dommages ouvrage

Le mortier de réparation R3 fibré peut être utilisé pour une variété de réparations/traitements rapides :

  • détérioration de la structure en béton,
  • béton ayant subi une dégradation par l’ignition des armatures en métal,
  • sols industriels en béton,
  • fissures superficielles dans le béton ou le plâtre de ciment (fissures non évolutives),
  • défauts de surface, tels que poches de gravier, barres d’acier, tiges de fer apparentes, etc.,
  • maçonnerie jusqu’à 5 mm (approprié pour les escaliers, les appuis de fenêtre, les balcons, les murs extérieurs, etc.),
  • sur des surfaces horizontales ou verticales où des produits à durcissement rapide sont requis.

Le mortier de réparation R3 fibré favorise l’assemblage de tuyaux en béton et la réparation des dommages causés par les déversements sur les conduits en béton.

Les garanties non couvertes par l’assurance

L’assurance dommages-ouvrage couvre les coûts des dommages causés par les professionnels de la construction (tels que les architectes, les entrepreneurs, les constructeurs et les techniciens impliqués dans la construction de votre maison).

L’assurance dommages structurels ne couvre pas la responsabilité du constructeur, mais la maison elle-même. Par conséquent, les garanties ne couvrent pas les faits suivants :

  • les accidents (tels que les incendies et les inondations) qui doivent être couverts par l’assurance professionnelle de l’entrepreneur pendant le processus de construction,
  • le non-respect du délai fixé pour la réalisation des travaux (ceci peut être couvert par d’autres garanties).

Il est ainsi important de bien se renseigner sur les assurances et les garanties dont les professionnels de la construction disposent avant d’entamer une collaboration avec eux.

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