Valorisation foncière locale
- Diagnostic : un protocole opérationnel identifie capacités, règles et exclusions pour quantifier le potentiel foncier et évite les surestimations méthodologiques sur les parcelles.
- Réglementation : consultation PLU, servitudes et zonages contraint la capacité et oriente hypothèses opérationnelles et impose références ADEME IGN pour valider hypothèses locales.
- Livrables : cartographies, tableurs et fiches parcelle facilitent le débat local et la prise de décision réaliste.
Le voisin regarde une parcelle vide au coin de la rue et il imagine des logements. La mairie questionne l’équipe technique sur le potentiel réel de ces terrains. Les enjeux mêlent production de logements renouvellement urbain et reconquête des friches. Un diagnostic opérationnel évite les surestimations et les erreurs de méthode. Le diagnostic devient un outil pratique.
Le guide méthodologique pour estimer le potentiel foncier d’une commune ou d’un bassin de vie
La méthode commence par définir l’objectif opérationnel du diagnostic. Un périmètre d’analyse choisi rend le travail immédiatement actionnable.
Les destinataires sont chargés d’études élus bureaux d’études et techniciens SICe chapitre précise l’échelle les livrables et les destinataires pour que l’étude soit utilisable sur le terrain. Une surface de plancher réglementée. Votre référentiel doit citer ADEME IGN DREAL et guides régionaux.
La définition opérationnelle du potentiel foncier et la distinction avec potentiel constructible
Le potentiel foncier se définit comme la capacité d’accueil théorique d’un foncier soumise à règles et gabarits. La version opérationnelle introduit règles méthodes et hypothèses pour quantifier la capacité. Le potentiel varie selon chaque parcelle. Les critères lient surface de plancher COS historique gabarit et mutabilité des terrains. Une SHON se calcule selon règles locales.
Les documents d’urbanisme et cadres réglementaires à consulter pour valider les hypothèses
Le PLU PLUi SCoT PLH et les arrêtés locaux sont la première source à consulter. La vérification porte sur zonages coefficients d’occupation et prescriptions patrimoniales. Les limites de gabarit peuvent venir de secteurs protégés inondabilité ou servitudes. Un inventaire des prescriptions complète la base réglementaire. La réglementation réduit la capacité.
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p>Ce qui suit relie définitions et cadre réglementaire à l’inventaire de données et au protocole de calcul. Vous pouvez ensuite lancer la collecte SIG et préparer les modèles de calcul.
Le protocole pas à pas pour quantifier la capacité d’accueil foncière et produire des livrables opérationnels
La séquence reprend collecte traitement SIG calculs et validation réglementaire. Un jeu de livrables standard inclut cartographies tableurs et fiches parcelle.
Les étapes couvrent typologie parcellaire application du gabarit règles d’exclusion et consolidation. Ce protocole propose deux scénarios conservateur et optimisé pour ouvrir le débat local. Une grille d’hypothèses transparente. Votre rapport doit intégrer cartos exploitables et tableurs modélisés.
La liste des données SIG, sources institutionnelles et formats à collecter pour une analyse robuste
Le tableau ci-dessous priorise les couches indispensables et précise leur usage opérationnel.
| Donnée | Source | Format |
|---|---|---|
| Parcellaire cadastral | cadastre.gouv.fr | GeoJSON / GPKG |
| Orthophoto | IGN | GeoTIFF |
| BD Topo bâti | IGN ou open data régional | GPKG |
| PLU PLUi | Commune DDT | PDF + GPKG |
Les couches listées ci-dessus servent à classifier friches bâti et vides puis à appliquer règles et exclusions. Vous compilez ensuite fiches parcelle et tableur de conversion SUne orthophoto facilite la validation terrain.
La liste d’usage rapide :
- Parcellaire pour identifier propriétaires et superficies
- Bâti pour mesurer emprises et hauteurs
- Orthophoto pour repérer friches et usages
- PLU pour appliquer règles et exclusions
- Occupation du sol pour différencier sols agricoles et urbains
Les méthodes de calcul, coefficients et règles d’exclusion pour convertir parcelles en surface de plancher
Le protocole propose une classification initiale friche bâti vide par règles SILa méthode applique ensuite un gabarit par zone coefficient d’étage ou SH suivant zonage. Les exclusions listent servitudes secteurs inondables ZNIEFF et protections patrimoniales. Un fichier de sortie regroupe estimations par parcelle et scénarios consolidés. Les scénarios permettent un débat politique.
Ce travail doit être validé en croisé avec élus et services techniques. La mise à disposition d’un GeoPackage QGIS et d’un modèle Excel accélère l’adoption. Votre choix d’hypothèses oriente les projets futurs et oriente les arbitrages locaux.
Ce que personne ne vous dit souvent c’est qu’une estimation honnête ouvre la voie à des décisions réalisables. La prochaine étape consiste à tester le protocole sur un quartier pilote. Vous voulez des modèles prêts à l’emploi et des scripts adaptés au SIG local ?
