La défiscalisation immobilière

Envie d’investir dans l’immobilier ? Informez-vous d’abord sur la défiscalisation immobilière pour que cela soit productif ! Il est bon de savoir que les investissements immobiliers font partie des placements fiables et rentables. 

 

La défiscalisation immobilière : définition !

 

Une défiscalisation immobilière est un investissement. Il est alors possible de récupérer une partie de cette somme sous forme de réduction d’impôts. C’est l’État qui met en place les mesures fiscales. L’objectif ultime est d’inciter à bâtir des constructions neuves et à réhabiliter d’anciens logements. Il faut résoudre le déficit structurel de logement en France et maintenir la sauvegarde du patrimoine immobilier. L’État accorde donc aux particuliers une réduction d’impôts en suivant l’un des dispositifs proposés ci-après. Néanmoins, les montants, les modes de calcul, les conditions d’obtention de cette réduction ainsi que les durées sont estimés en fonction des diverses lois. Veuillez obtenir plus d’informations en cliquant ici.

 

La loi Pinel : la source !

 

Celui qui désire placer des capitaux dans un logement en métropole profitera d’une économie de taxes de 12 à 21 %. Une seule condition s’impose : la conservation et la location du bien de 6 à 12 ans. La rubrique outre-mer fait aussi partie de la loi Pinel. Elle suggère des réductions majorées d’impôt. Le bénéficiaire pourra retenir 23 à 32 % de la valeur de la construction pour 6 à 12 ans de location. Ce sont les individus, supportant de grosses impositions, qui peuvent profiter de l’investissement Pinel outre-mer. Le plafond fiscal de ce type de défiscalisation immobilière est à 300 000 € alors que les niches fiscales sont plafonnées à :

  • 10 000 € en métropole ;
  • 18 000 € en outre-mer.

Les autres types de défiscalisation immobilière

 

La loi Censi-Bouvard

Cette loi de défiscalisation immobilière offre des baisses d’impôts quand le bénéficiaire investit dans un bien immobilier meublé. Ce dernier peut être une résidence de tourisme classée, un EHPAD, une résidence destinée aux étudiants et une résidence pour personnes âgées. Dans le cas où la durée du bail commercial est entre 9 à 12 ans, l’investisseur a la possibilité de baisser son impôt de 11 % par rapport au prix de revient du logement. Il faut aussi savoir que la loi Censi-Bouvard peut être cumulée avec la loi Location Meublée Non Professionnelle (LMNP).

 

La loi Malraux et la loi Monuments Historiques

L’objectif de ces lois est la préservation et la rénovation des centres-villes. Il faut tout de même que la construction soit située dans une zone dite Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP). La minimisation des impôts peut atteindre les 22 ou les 30 % en fonction de :

  • la situation géographique ;
  • le montant des travaux indispensables à la réhabilitation du bien.

Sachez que le contribuable ne peut profiter de cette loi que pendant le paiement des travaux ! L’avantage de ce dispositif se traduit par la déduction du revenu global de toutes les charges. La réduction des dépenses sur les constructions immobilières inscrites dans le répertoire des Monuments Historiques est également un point positif.

 

La loi Denormandie

Elle a été créée en 2019 pour la rubrique rénovation et réhabilitation de logement ancien en centre-ville. Il faut que l’investissement porte acquisition d’un bien ancien incluant les travaux. Ces derniers doivent représenter au moins 25 % du montant de l’investissement général. En contrepartie, l’investisseur pourra tirer profit de la même réduction que la loi Pinel : 2  à 21 % du montant investi. Il faut tout simplement que le contribuable garde et mette le bien en location pendant 6 ans minimum et 12 ans maximum.

 

La loi Cosse

Par l’intermédiaire de cette loi de défiscalisation immobilière, une déduction forfaitaire des revenus fonciers des propriétaires leur est octroyée. Il faut préciser que les propriétaires du logement doivent louer leur bien immobilier. Ce montant est évalué de façon contradictoire, c’est-à-dire : plus le loyer est faible, plus la déduction est importante. La variation du taux est de 15 à 70 % selon la situation géographique de la construction et la nature de l’accord. Si le bien est mis en location pour un organisme hébergeant des individus dans le besoin, le taux peut atteindre 85 %.

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