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Pour améliorer votre niveau de vie et assurer votre retraite, optez pour la vente en viager. Grâce à cette forme de vente immobilière, vous percevrez une rente à vie qui vous aidera à faire face à vos dépenses quotidiennes. Ainsi, quelles sont les étapes à suivre pour vendre un bien en viager ? Cet article répond à vos questions.
Qu’est-ce que la vente d’un bien en viager ?
La vente d’un bien en viager consiste à vendre un logement ou un bien immobilier spécifique à un tiers en échange du versement d’une rente mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Elle nécessite l’établissement d’un acte authentique de vente par un notaire. On distingue deux types de viagers : le viager libre et le viager occupé. Dans le premier cas, l’acheteur peut disposer du bien dès la signature du contrat. Dans le second, le vendeur conserve son droit d’usage et d’habitation jusqu’à son décès. Si vous recherchez des biens immobiliers en viagers, visitez ce site web.
Les étapes de la vente d’un bien en viager
Pour vendre un bien en viager, il est important de suivre plusieurs étapes :
L’estimation du bien
La première étape consiste à estimer le logement. Le contrat doit mentionner la valeur de la rente en capital et du bouquet qui seront versés au vendeur. Veillez à ce que le montant corresponde à la valeur réelle de votre bien immobilier.
La réalisation de diagnostics techniques
Pour assurer la conformité de votre logement, contactez un expert pour réaliser les diagnostics techniques obligatoires. On peut citer les suivants :
- le Diagnostic Plomb ;
- le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE ;
- le Diagnostic Amiante ;
- les Diagnostics Gaz et Électricité ;
- le Diagnostic termite ;
- les Métrés de surfaces ;
- l’état des risques naturels et technologiques.
La rédaction du contrat
En plus du montant de la rente viagère et du bouquet, le contrat peut aussi contenir certaines clauses comme une clause résolutoire, une clause pénale et une clause de rachat. Notez qu’avant la signature de l’acte, les deux parties peuvent signer un contrat préliminaire. Il se présente sous la forme d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente.
Le paiement des frais d’enregistrement
Après la signature du contrat de viager, l’acquéreur doit payer les frais d’enregistrement.
Le paiement de l’impôt sur la plus-value
La vente d’un bien en viager est soumise à l’impôt sur la plus-value. Ainsi, l’acquéreur doit également s’en acquitter. De même, en cas de viager occupé, il est tenu de verser une taxe d’habitation.
Comment est défini le prix de la vente ?
Comme énoncé précédemment, le prix de la vente inclut à la fois le bouquet et la rente viagère. En général, le bouquet équivaut à 30 % du prix total du bien. Quant à la rente, son montant peut varier selon le cas. En effet, il est estimé à partir de différents critères, tels que la valeur du logement, le montant du bouquet, l’espérance de vie du vendeur ainsi que les loyers qu’il pourrait percevoir s’il met son bien en location. La rente viagère peut être versée à une ou à plusieurs personnes. Les deux parties doivent définir la périodicité du règlement dans le contrat. Par ailleurs, ce document peut comporter une clause d’indexation. Elle permet de réviser automatiquement le montant de la rente pour aider le senior à faire face au coût de la vie.
Les avantages de la vente d’un bien en viager
La vente d’un bien en viager présente de nombreux avantages :
- elle permet de profiter d’un abattement fiscal de 70 % à partir de 70 ans. De plus, le bouquet est exonéré d’impôts :
- elle préserve le pouvoir d’achat du vendeur grâce au bouquet et aux rentes à vie ;
- elle protège le vendeur et sa famille grâce au droit d’usage et d’habitation. Ainsi, ils ne sont pas obligés de modifier leurs habitudes de vie.