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Vendre un bien immobilier se fait en plusieurs étapes, de l’offre d’achat à la signature de l’acte de vente définitif. Pour vous aider à y voir plus clair, nous allons vous expliquer les détails de la procédure.
La signature du compromis de vente
Lorsque l’offre d’achat est acceptée par le propriétaire, une promesse synallagmatique (ou compromis de vente) de vente est signée avec l’acheteur. Cet acte peut être signé sous seing privé, soit directement avec le propriétaire, soit par l’intermédiaire de l’agent immobilier, ou chez un notaire. Pour être valable, cet acte doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires :
- l’identité des parties ;
- la description du bien ;
- le prix de vente ;
- les modalités de paiement ;
- le délai de signature de l’acte définitif ;
- le montant du dépôt de garantie ;
- les clauses suspensives.
Les clauses suspensives dans le compromis de vente
Ces clauses ont pour objectif de fixer un certain nombre de conditions pour que la vente soit effective. Si une clause suspensive d’un compromis de vente, l’acheteur pourra se désengager sans que cela soit considéré comme une rétractation, et il ou elle n’aura pas de pénalités à verser au ou à la propriétaire. Ces clauses concernent généralement :
- l’obtention du prêt dans un délai déterminé ou la vente d’un autre bien ;
- l’absence de servitude et de préemptions ;
- des travaux ou la réalisation de diagnostics.
Quels sont les délais de rétractation ?
Le délai légal de rétractation est de 10 jours pour l’acheteur, sans justificatif et sans pénalité. En revanche, le vendeur est engagé dès la signature du compromis de vente. Cela signifie qu’il ne peut se désengager. À défaut, l’acheteur peut demander l’exécution forcée de la vente devant le tribunal judiciaire.
Les vérifications réalisées par le notaire
Durant la période qui s’écoule entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte authentique, l’acheteur et le vendeur font en sorte que les conditions de la vente soient réalisées. L’acheteur cherche son financement et fait transférer le dépôt de garantie chez le notaire. Le vendeur réalise les diagnostics et les travaux nécessaires conformément à ce qui est défini dans le compromis de vente. Le notaire, quant à lui, procède à différentes vérifications juridiques et administratives (cadastre, urbanisme, hypothèques éventuelles…). Une fois que ces conditions du contrat sont remplies, le notaire lève les conditions suspensives et rédige l’acte final de vente.
La signature de l’acte de vente
L’acte de vente doit être signé chez le notaire. L’acheteur ou le vendeur ne sont pas obligés d’être présents physiquement le jour J, et peuvent se faire représenter. L’acte est lu, signé et authentifié par le notaire. L’acheteur transfère le reste du prix de la vente avec le montant des frais de notaire. Le notaire se charge enfin des modalités pour l’enregistrement de l’acte et le transfert de propriété. La vente d’un bien immobilier prend un certain temps, pour l’obtention d’un financement, pour les vérifications administratives, pour la réalisation de travaux ou de diagnostics. Jusqu’à l’acte authentique, le compromis de vente vient protéger le vendeur comme l’acheteur. Renseignez-vous auprès de votre notaire ou de votre agent immobilier pour être bien informé de toutes les étapes de la vente.
