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L’immobilier d’entreprise nous concerne tous : entrepreneurs, porteurs de projet, artisans, restaurateurs, mais aussi consommateurs et collectivités… Pour accompagner le dynamisme économique des territoires, les communes peuvent définir et accorder des aides à l’investissement immobilier. Quels sont ces dispositifs et comment en bénéficier ?
Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?
L’aide à l’immobilier d’entreprise est une démarche encadrée. Son principe est défini par l’article L. 1511-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi NOTRe de 2015. Le texte prévoit que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent définir les aides à l’investissement immobilier des entreprises et les distribuer sur leur territoire. L’article donne aussi les différentes formes que peuvent prendre ces aides : « subventions, rabais sur le prix de vente, location ou location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés, prêts, avances remboursables ou crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché ». Toute une panoplie de dispositifs à déployer par la collectivité selon ses possibilités et les attentes des entreprises.
Comment bénéficier d’une aide à l’immobilier d’entreprise ?
Pour connaître les dispositifs en vigueur et leurs conditions d’octroi, vous pouvez vous adresser directement aux organismes compétents. Quels sont-ils ? Tout dépend de la localité. Votre dossier de demande d’aide pourra être déposé auprès de la communauté de communes ou de l’agglomération. Si vous avez par exemple un projet immobilier d’entreprise à Strasbourg, vous pouvez vous rapprocher de l’Eurométropole de Strasbourg. L’organisme accorde notamment des aides à l’investissement pour la construction et l’aménagement de locaux en vue d’un projet de commerce de proximité (artisanat, restauration, café…). Ce premier contact vous permettra de faire le point sur les conditions d’éligibilité relatives au projet et à l’entreprise bénéficiaire.
L’objectif des aides à l’investissement immobilier
Le soutien accordé aux entreprises est un puissant levier de développement économique des territoires. L’aide à l’investissement immobilier en fait partie. Les porteurs de projet et des entreprises en développement sont d’importants foyers potentiels de création d’emplois et de dynamisme. Les communes ont donc tout intérêt à développer des dispositifs appropriés.
Quels sont les montants accordés ?
Le montant des aides à l’immobilier d’entreprise est calculé en tenant compte des conditions du marché. S’agissant d’un prêt avantageux, l’aide s’arrête à un montant maximal. Pour les subventions, c’est un pourcentage qui définit le montant de l’aide et qui ne s’applique que sur les dépenses éligibles. En effet, sur l’ensemble du projet il est possible que certaines opérations n’entrent pas dans l’assiette du dispositif d’aide à l’investissement immobilier d’entreprise. Leur montant est donc retiré de la somme sur laquelle la subvention s’applique.
