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Saviez-vous que les bâtiments tertiaires sont responsables de 20 % des consommations d’énergie en France ? Le décret BACS a pour objectif de réduire de 40 % cette consommation d’ici 2030. Comment ? En imposant l’installation de systèmes intelligents de gestion énergétique.
Définition du décret BACS
Le décret bacs est relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non-résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur. Il vise à mettre en place des systèmes intelligents pour piloter et optimiser la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires. BACS signifie « Building Automation and Control Systems ». Un des objectifs du décret est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires de 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à 2010.
Les avantages du décret BACS
Le décret BACS ou « Décret relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments » présente de nombreux avantages pour les propriétaires, les exploitants et les occupants des bâtiments tertiaires :
- il agrée de mieux réguler la température et la qualité de l’air dans les bâtiments tertiaires pour améliorer le confort des occupants ;
- il contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique ;
- il améliore la performance énergétique des bâtiments tertiaires pour les rendre plus attractifs pour les locataires et les investisseurs ;
- il stimule l’innovation dans le domaine des technologies de l’énergie, permettant de développer des solutions plus économes et plus performantes, etc.
Les obligations du décret BACS
Voici les principales obligations du décret BACS :
- pour les bâtiments neufs : à partir du 1er janvier 2025, tous les bâtiments neufs dont le permis de construire est déposé après le 21 juillet 2021 doivent être équipés d’un système BACS ;
- pour les bâtiments existants : à partir du 1er janvier 2027, les bâtiments existants doivent être équipés d’un système BACS lors du changement ou de l’installation d’un équipement de chauffage ou de climatisation ;
- seuils de puissance : le décret s’applique aux bâtiments dont la puissance nominale des systèmes de chauffage ou de climatisation est supérieure à 290 kW (à partir de 2025) ou à 70 kW (à partir de 2027), etc.
Le système BACS doit respecter les exigences techniques et fonctionnelles définies par le décret. Il doit notamment permettre de piloter et de réguler les installations techniques du bâtiment, de suivre et d’analyser les consommations d’énergie, de détecter les anomalies de fonctionnement et de générer des rapports d’activité. Les propriétaires et les exploitants de bâtiments tertiaires ont l’obligation de se mettre en conformité avec le décret BACS. Des sanctions sont appliquées pour ceux qui ne respectent pas ces obligations.