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La loi Pinel encourage la fabrication de logements neufs dans des lieux décrits comme « tendus ». Il s’agit d’une défiscalisation pour les personnes qui louent ces biens immobiliers sur une durée spécifique. Les locataires peuvent-ils bénéficier de l’APL et de la défiscalisation en même temps ? Rendez-vous dans nos lignes pour en savoir plus !
Quels sont les critères d’éligibilité pour la loi Pinel ?
Le gouvernement français a mis en place une cartographie en fonction de la demande locative : les zones en loi pinel. La réduction fiscale est conditionnée selon les plafonds des loyers et les plafonds des ressources du locataire. Elle varie également en fonction de la durée de location du bien. Vous pouvez faire une simulation en loi pinel sur Cogedim pour connaître le taux de réduction.
Les zones en loi Pinel
Elles sont classées de A bis à C :
- zone A bis : cette zone rassemble les villes fortement demandées. Elle regroupe 76 communes comme Bagneux, Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise, Val-de-Marne, Paris, etc ;
- zone A : elle fait référence aux plus grandes agglomérations sauf Paris. Ce sont des endroits où les loyers sont très chers. Ces villes sont Aix-en-Provence, Montpellier, Lyon, Toulon, Lille et Nice ;
- zone B1 : la zone B1 regroupe les villes ayant plus de 250 000 habitants. Ce sont : Bordeaux, Grenoble, Clermont-Ferrand, Limoges, Reims, Rennes, Tours, Dijon, Metz, Rouen, Angers, etc ;
- zone B2 : il s’agit des communes comptant entre 250 000 et 500 000 habitants. À noter qu’elle n’est plus éligible par la loi Pinel depuis 2018. Pour obtenir une défiscalisation immobilière, vous devez rédiger une lettre de dérogation. Les communes concernées sont Rodez, Quimper, Carcassonne, Poitiers, Corbière, Montluçon, etc ;
- zone C : elle rassemble Gaillac, Auch, Aurillac, Villeneuve-sur-Lot, Condom, etc.
Les plafonds pinel
Comme dit plus haut, le plafond de location est déterminé selon deux critères : les plafonds de loyers et les plafonds de revenu. Dans ce contexte, le revenu de chaque locataire est réévalué toutes les années. Par exemple, il est fixé à 38 465 euros par jour pour les locataires se trouvant dans la zone A Bis et 41 868 euros pour ceux qui se trouvent dans la zone B1. Les plafonds de loyers sont de 17.43 euros par mètre carré dans les villes catégorisées dans la zone A Bis, 12.95 euros par mètre carré dans la zone A et 10.44 euros par mètre carré dans la zone B1.
Loi Pinel et APL : quand est-ce qu’ils sont compatibles ?
L’APL est une aide donnée pour les locataires pour les aider à payer leurs loyers. Toutefois, elle est soumise à quelques conditions. Pour l’obtenir, vous devez :
- être conventionné
- vous conformer aux règles élémentaires pour un habitat digne.
Un locataire bénéficiant d’une défiscalisation immobilière peut obtenir une aide personnalisée au logement. Le propriétaire ne doit pas louer son appartement à une personne ayant un lien de parenté. Pourquoi ? Avec le dispositif pinel, le propriétaire-bailleur peut bénéficier jusqu’à 25 % de l’investissement immobilier. Par conséquent, le gouvernement n’autorise pas à ce qu’un parent loge son enfant tout en bénéficiant de l’avantage fiscal. Toutefois, la défiscalisation et l’aide personnalisée au logement peuvent être cumulées dans le cas d’une relation éloignée (tante, oncle, cousin, nièce, neveu, etc.).