Bonjour,
Je suis actuellement employé sur Paris. Ma copine va venir habiter avec moi, et nous avons décidé de prendre un appartement plus grand.
Dans le cadre de son emploi, elle a accès à des logements fournis par son employeur. Cependant il faut remplir 2 conditions :
*) la première : justifier des ressources nécessaires (le montant du loyer ne doit pas dépasser 30% des ressources)
*) et ne pas dépasser les plafonds de ressources (à comparer avec votre revenu imposable de l'année n-2)
Ainsi par exemple, elle peut dans les Yvelines avoir un appartement à un pris relativement interessant pour 433,35€ CC. Cependant, ce logement est donc conditionné au 2 conditions plus haut, et en particulier au second, c'est à dire les normes PLA. Etant donné que nous sommes conjoints (non paxe, ni mariés) nous avons un plafond limite d'environ 28k net annuel maximum à ne pas dépasser par cotre salaire. Etant JD ingénieur, je touche à moi tout seul une bonne partie de cette somme (plus de 22k net annuel) Nous sommes donc au dessus des plafonds.
Cependant, il semble que les plafonds des ressources PLA se base sur les revenus 2005, or à cette époque je n'avais aucun revenu, étant encore étudiant. Nous ne dépassions donc pas à cet époque ce plafond.
Ma première question est donc la suivante :
Pensez -vous que nous rentrons dans les normes PLA ?
Si tel est le cas, deux questions viennent à mon esprit :
*) qu'en est il lorsque le couple emménage dans l'appartement et que 2 ans après, le couple dépasse le plafond PLA (disons en 2009 donc, basé sur les revenus 2007) ? --> le couple est il prir de quiter l'appartement ? :-S
*) seconde question : l'appartement que nous désirons demande un minimum de ressources de 1500€ par mois (3 fois le salaire) or ma conjointe ne gagne pas autant. A deux, nous pouvons largement subvenir à cette garantie de ressources minimum, mais lorsqu'il faudra fournit les fiches de paie, l'interlocteur verra de suite que notre plafond (du moins 2007) dépasse largement lels normes PLA.
Dans quel mesure cela peut-il être contournable ? (par là j'entends : d'un coté il demande les revenus de la dernière imposition, et de l'autre finalement le revenu actuel. Finalement, si le fait de dire oui effectivement en 2005 ma campagne étant la seul à travailler, le couple bénéficier uniquement de 14000€ annuel mensuel, alors que maintenant il est à 38000 il est évident que ça peut choquer.
Cependant, dans le strict respect des conditions susnommés, nous devrions pouvoir bénéficier d'un tel logement.
Merci d'avance pour les réponses que certains pourront m'apporter.
Bonne soirée,
David |
