Q1 : Pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste le prêt-travaux accordé en ligne sur votre site ?

R1 : Il s'agit d'un prêt d'une durée maximum de 10 ans pour financer les travaux réalisés sur la surface habitable de la résidence principale (que l'on soit propriétaire occupant ou locataire avec l'accord du propriétaire) ainsi qu'une grande partie des quotes-parts de travaux de co-propriété votées en assemblée.

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises. Les fonds sont débloqués au vu de factures de moins de trois mois. Les factures d'achat de matériaux sont prises en compte dans la limite du 1/3 du coût total des travaux.

Le prêt est limité à 9.600 euros (ramené à 8.000 euros sans condition de ressources). Le taux est de 1,5% par an. Il n'y a pas de frais de dossier ni d'assurance obligatoire à souscrire (sauf à la demande expresse de l'emprunteur).

Toutes les personnes salariées des entreprises du secteur privé (hors secteur agricole et les agents titulaires dans un emploi permanent de la fonction publique de l'Etat, territoriale ou hospitalière), quelles que soient la nature de leur contrat de travail et leur ancienneté et quel que soit le nombre de salariés dans l'entreprise, peuvent bénéficier de ces prêts sous réserve du respect des critères liés à l'opération mentionnés ci-dessus, d'un ratio d'endettement et de la production de pièces justificatives.

Ces financements sont accordés par les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction, plus communément appelée le 1% logement. Il doit être consacré à ces prêts plusieurs milliards de francs chaque année.

Pour avoir plus de détails, nous vous invitons à consulter notre fiche prêt travaux dans la rubrique " Présentation des aides " du site et/ou l'ouvrage de référence en la matière, intitulé " le nouveau 1% logement ", dont la 4ème édition vient de paraître aux Editions du Moniteur en décembre 2000.

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Q2 : Quels sont les travaux concernés par le prêt travaux à 1,5% l'an que l'on peut obtenir en ligne sur votre site ?

R2 : Il s'agit en premier lieu de la quasi-totalité des travaux que les propriétaires occupants et les locataires veulent faire réaliser par des professionnels sur la surface habitable de leur résidence principale (pour les locataires, les travaux doivent majoritairement être réalisés en accord avec leur propriétaire).

Ces travaux sont principalement les suivants :
- agrandissement et aménagement de combles quelle que soit la surface habitable créée,
- mise en place d'un air conditionné,
- création d'un balcon, d'une loggia ou d'une véranda,
- pose de carrelage,
- création ou de remplacement de systèmes de chauffage,
- traitement et réfection de charpente,
- installation de l'insert d'une cheminée,
- mise en place de digicodes ou d'interphones,
- installation de doubles vitrages,
- remplacement des équipements sanitaires (baignoire, lavabo, douche)
- réfection de l'électricité,
- réfection d'escaliers,
- nettoyage des façades,
- percement de fenêtres en cas de pièce borgne,
- remplacement de fenêtres (isolées ou non),
- création d'une fosse sceptique,
- installation et réfection du gaz,
- pose d'une grille de défense,
- travaux d'isolation thermique et phonique,
- pose de lambris, de moquettes, de papiers peints, de peinture, de parquet,
- remplacement de portes et blindage,
- raccordement aux réseaux publics,
- ravalement (tous travaux),
- robinetterie (installation et remplacement),
- création de d'une 2ème salle de bain,
- réfection de la toiture,
- pose, remplacement et réfection de volets et de persiennes,
- travaux de finition des opérations de construction neuve (notamment raccordements aux réseaux, revêtement et entretien des surfaces).

En revanche, les travaux de construction ou d'installation de garages, de piscines, de barrières, clôtures ou murs d'enceinte, de terrasses (sauf reprise de maçonnerie sur les toitures-terrasses), de certaines prestations de luxe (saunas, jacuzzi, bains bouillonnants) ne sont pas finançables au titre du prêt travaux. Parallèlement, le coût d'acquisition du mobilier (cuisines équipées et autres meubles) n'est également pas finançable.

En second lieu, les travaux concernés sont la quasi-totalité des travaux de co-propriété votés en assemblée (installation d'ascenseurs, ravalement, chauffage, parties communes, escaliers, espaces d'aires de jeux, etc.).

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Q3 : Les travaux d'installation d'une chaudière sont-ils finançables au titre du prêt travaux. Le prix d'acquisition de la chaudière elle-même peut-il également être pris en compte ?

R3 : Le prix d'acquisition de la chaudière et le coût d'installation sont finançables intégralement par le prêt travaux, dans la limite du montant maximum du prêt (c'est à dire 9.600 euros ramenés à 8.000 euros à partir du 1er janvier 2001 sauf pour les personnes disposant de revenus très faibles), si ces prestations figurent sur des factures d'entreprises de moins de 3 mois.

Dans le cas où vous achèteriez vous même la chaudière installée par un entrepreneur, le prix d'acquisition de la chaudière ne pourrait être pris en compte que dans la limite du 1/3 du coût total de votre opération (soit le 1/3 de la somme de votre achat et des factures de travaux).

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Q4 : Le prêt travaux à 1,5% peut-il financer les meubles (cuisine, meubles encastrés, etc.) ?

R4 : non.

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Q5 : Je suis enseignant dans un établissement privé. Puis-je bénéficier du prêt-travaux pour réaliser des travaux de toiture, d'isolation et de pose de menuiseries isolantes en PVC dans ma résidence principale dont je suis propriétaire ?

R5 : Vous pouvez bénéficier du prêt travaux à 1,5% si vous êtes salarié d'une entreprise privée non agricole.

Pour en obtenir la confirmation, pour obtenir l'accord d'octroi en ligne et pour constituer votre dossier directement en ligne, nous vous invitons à faire un parcours Jericho sur notre site, à vous identifier et à suivre la procédure de demande en ligne du prêt-travaux.

Nous vous précisons que les travaux que vous nous avez indiqués sont finançables au titre du prêt travaux à 1,5% délivré en ligne par notre site.

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Q6 : Le prêt travaux à 1,5% concerne-t-il également les logements en cours de construction ?

R6 : Vous pouvez obtenir en ligne sur notre site un prêt travaux à 1,5% l'an dans le cadre d'une opération de construction de votre logement principal. En effet, ce prêt permet de financer les travaux de finition de la construction neuve.

Les dépenses concernées sont notamment les travaux de raccordement aux réseaux publics et les dépenses de revêtement de toutes les surfaces de votre logement.

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Q7 : Peut-on financer la construction d'une véranda dans la résidence principale avec le prêt-travaux accordé en ligne sur votre site ?

R7 : Oui, dans la limite du montant des travaux et du montant maximum du prêt (9.600 euros à 1,5 % l'an ramené à 8.000 euros à compter du 1er avril 2001 sauf pour les personnes disposant de revenus très faibles).

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Q8 : L'attribution du prêt-travaux peut-il être fait dans le cadre d'une SNC ou SCI ?

R8 : Le prêt travaux constitue un prêt direct aux personnes physiques pour l'occupation de leur résidence principale (propriétaires occupants ou locataires). Dans ce contexte, il nous apparaît exclu, en regard de la réglementation actuelle, qu'une personne morale, quel que soit son régime juridique, puisse en bénéficier directement.

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Q9 : Puis-je bénéficier d'un prêt travaux pour financer des travaux que j'effectue moi-même ?

R9 : Non. Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une ou plusieurs entreprises. Les fonds ne peuvent être débloqués que sur présentation de factures desdites entreprises datant de moins de 3 mois.

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Q10 : Je suis étonnée que le déblocage des fonds se fasse sur présentation de factures (ce qui suppose que nous avons déjà fait l'avance des fonds que nous sommes sensés ne pas avoir) et non pas sur présentation de devis.

R10 : Nous vous précisons que le déblocage des fonds intervient très rapidement (quelques jours) après la réception de vos factures (qu'elles soient déjà réglées ou non). La seule contrainte est que lesdites factures soient émises par des entreprises, qu'elles datent de moins de trois mois et que vous ayez accepté l'offre de prêt qui vous a été transmise.

Il convient d'observer que le passeport obtenu en ligne sur notre site puis l'offre de prêt (qui vous est envoyée dans les jours qui suivent la réception de plusieurs documents vous concernant qu'il vous est demandé de nous renvoyer, tels qu'indiqués en détail dans votre passeport), constituent des documents qui engagent notre partenaire à vous verser les fonds dès la production par vos soins des factures. Ces engagements sont reconnus au niveau national par le ministère du logement.

Dans ce contexte, si vous ne disposez pas de fonds au moment où vous engagez les travaux avec un entrepreneur, nous vous conseillons de lui présenter ces documents d'engagement et, le cas échéant, de le mettre en contact avec nous.

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Q11 : Mon amie et moi avons constitué un dossier de prêt-travaux sur votre site, celui-ci est enregistré au nom de ma concubine, nous sommes tous les deux propriétaires de la maison concernée. Est-il possible de prendre en compte les factures de travaux qui sont à mon nom dans le cadre de ce prêt ?

R11 : A partir du moment où vous pouvez justifier de votre vie commune et de la propriété de la maison à vous deux, vous pourrez obtenir le déblocage des fonds au vu de toutes les factures d'entreprises de moins de trois mois que vous présenterez, qu'elles soient au nom de votre conjoint ou à votre nom.

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Q12 : Je viens de recevoir mes factures relatives aux travaux que j'ai fait réaliser dans mon logement principal. Est-ce trop tard pour bénéficier de votre prêt travaux à 1,5% ?

R12 : Non ce n'est pas trop tard. Vous pouvez bénéficier du prêt travaux tant que les factures d'entreprises n'ont pas été émises depuis plus de 3 mois.

Venez vite faire un parcours Jéricho sur notre site. Il vous dira en 2 minutes si vous avez droit au prêt travaux. Si vous y avez droit, vous pourrez ensuite obtenir l'accord en ligne et ensuite, une fois l'accord obtenu, vous pourrez, toujours en ligne, constituer votre dossier sans frais, sans engagement et sans avoir à vous déplacer.

Profitez-en le plus rapidement possible.

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Q13 : A partir du moment où j'ai eu en ligne mon passeport prêt travaux sur votre site, dans quels délais dois-je faire mes travaux ?

R13 : Si après obtention du passeport d'octroi du prêt travaux sur notre site, vous ne renvoyez aucun document durant 3 mois, la durée de validité de ce document aura expiré. Dans ce contexte, vous devrez refaire un dossier pour pouvoir bénéficier du prêt travaux.

Pour éviter cette situation, nous vous suggérons, aux fins de démarrer effectivement le traitement de votre dossier et d'éviter la date d'expiration susvisée, de renvoyer dès obtention du passeport les 1ers documents qui vous sont demandés (carte d'identité, bulletins de salaires, avis d'imposition, etc.).

Il vous sera ensuite transmis une offre de prêt. Cette offre est valable environ 4 mois. Dès lors, vous disposez d'un délai équivalent pour réaliser vos travaux et présenter vos factures de travaux.

Si jamais ce délai expirait sans que vous ayez réalisé vos travaux, il vous serait aisément transmis une nouvelle offre équivalente sans que vous deviez recommencer l'ensemble des démarches depuis le début.

Nous vous précisons également que si les travaux ont été réalisés avant l'obtention du prêt, les factures d'entreprises présentées pour versement des fonds de votre prêt travaux ne doivent pas avoir été émises il y a plus de 3 mois.

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Q14 : Si le délai de validité de mon offre de prêt travaux à 1,5% a expiré, suis-je obligée de refaire l'ensemble des démarches en ligne sur votre site ?

R14 : Non. Contactez notre partenaire qui émettra et vous transmettra rapidement une nouvelle offre de prêt.

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Q15 : Peut-on cumuler 2 prêts travaux dans le cas où chacun des époux ou concubins y a droit ?

R15 : Un ménage peut cumuler plusieurs prêts travaux pour sa résidence principale. Toutefois, la somme des encours financiers ne doit pas excéder le montant maximum du prêt, c'est à dire 9.600 euros (ramené à 8.000 euros à partir du 1er avril 2001 sauf pour les personnes disposant de revenus très modestes qui pourront encore bénéficier du 1er plafonds précité).

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Q16 : Est-il possible après avoir remboursé un prêt travaux de 9.600 euros (sur 2 ans par exemple), de réemprunter immédiatement la même somme ?

R16 : Oui, c'est tout à fait possible sous réserve du respect des critères réglementaires relatifs au prêt travaux (notamment la situation professionnelle, le logement concerné et la nature des travaux envisagés).

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